Translation of "quebec food council inc the " (English → French) :

Le 23 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AMCOR LIMITED («AMCOR», Australie) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l’ensemble des divisions GLOBAL TOBACCO PACKAGING, GLOBAL PHARMACEUTICAL PACKAGING, FOOD PACKAGING EUROPE et FOOD PACKAGING ASIA («ALCAN PACKAGING») de l’entreprise Alcan Inc, appartenant à l’entreprise RIO TINTO PLC («RIO TINTO», Royaume-Uni), par achat d’actions et d’actifs.

Le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (3), le règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concernant les enzymes alimentaires (4) et le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires (5) (ci-après les «législations alimentaires sectorielles») fixent des critères et des exigences harmonisés relatifs à l’évaluation et à l ...[+++]’autorisation de ces substances.

Depuis 1999, le comité scientifique de l’alimentation humaine, puis l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «l’Autorité») instituée par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (6), ont émis des avis sur diverses substances, naturellement présentes dans les matériaux de base des arômes et des ingrédients alimentaires possédant des propriétés ar ...[+++]omatisantes, qui, selon le comité d’experts sur les matières aromatisantes du Conseil de l’Europe, suscitent des préoccupations sur le plan toxicologique.

(1) Le 7 septembre 2000, Novartis (aujourd’hui Forbes Medi-Tech. Inc.) a introduit auprès des autorités compétentes de Belgique une demande visant à mettre sur le marché, en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, des boissons à base de lait contenant des phytostérols ajoutés.

Philip Morris est une holding américaine qui fabrique et vend divers produits alimentaires grand public par l'intermédiaire de ses filiales à 100 %, Kraft Fods, Inc. et Kraft Foods International Inc. Les activités de Kraft comprennent principalement la production et la commercialisation de café, de confiseries, de fromage, de produits d'épicerie sèche et de biscuits salés.

M. Duncan : Voici les sessions qui se sont tenues en 2009 : 2 septembre, Assemblée des chefs de premières nations signataires d'un traité, à Edmonton, Alberta; 10 septembre, conseil tribal Gwich'in, à Inuvik, Territoires du Nord- Ouest; 12 septembre, Congrès des peuples autochtones, assemblée générale annuelle, à Ottawa, Ontario; 24 septembre, sommet des Premières nations, à North Vancouver, Colombie-Britannique; 25 septembre, Assemblée des femmes autochtones du Canada, 35AGA, à Ottawa; 14 octobre, Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique, à Dartmouth, Nouvelle-Écosse; 18 octobre, Femmes autochtones du ...[+++]Québec, AGA, à Montréal, Québec; 22 octobre, réunion du leadership Déné, à Dettah, Territoires du Nord-Ouest; 24 octobre, Association des femmes autochtones de l'Ontario, à Thunder Bay; 26 octobre, Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, Vancouver.