Traduction de «quick method » (Anglais → Français) :

méthode rapide spéciale à l'intention des organismes de services publics [ méthode rapide spéciale | méthode rapide ]

méthode rapide de comptabilité abrégée à l'intention des petites entreprises [ méthode rapide de comptabilité ]

Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité

temps de Quick | temps de prothrombine | test de Quick | méthode de Quick | temps de thromboplastine du plasma | taux de prothrombine

raccord rapide | raccord mixte clip-languette

raccord rapide (1) | accouplement raccord rapide (2) | semi-accouplement rapide (3)

dispositif Norton | Norton | système Norton

mémoire rapide | mémoire à accès rapide | mémoire à temps d'accès minimum

code QR | code bidimensionnel | code 2D

Le défi pour les administrations publiques consiste à s'adapter rapidement aux nouvelles méthodes de travail et à permettre des innovations telles que le travail en partenariat avec le secteur privé.

a) le taux applicable à un inscrit, dans le cadre de la méthode rapide, pour sa période de déclaration qui comprend le 1 avril 1997, relativement à une fourniture, correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur;

(3) Si l’inscrit est une université ou un collège public et que le choix qu’il fait en vertu du paragraphe 20(1) entre en vigueur au cours de son premier exercice (appelé « exercice donné » au présent paragraphe) au cours duquel il exploite une entreprise consistant à effectuer des fournitures taxables, principalement de biens meubles corporels, par l’entremise d’un établissement de détail (sauf un restaurant, une cafétéria, un débit de boissons ou un établissement semblable), le taux applicable, dans le cadre de la méthode rapide spéciale, à une fourniture donnée qu’il effectue dans le cadre d’une activité qu’il exerce en sa qualité d’u ...[+++]niversité ou de collège public et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice donné, correspond, s’il est raisonnable de s’attendre à ce que le taux, applicable à cette fourniture et à ses périodes de déclaration se terminant au cours de l’exercice suivant l’exercice donné, corresponde à l’un des pourcentages fixés au sous-alinéa 19(3)c)(i), à ce pourcentage.

(3) Les paragraphes 1(3) à (5) s’appliquent au calcul de la taxe nette d’un inscrit pour les périodes de déclaration se terminant après juin 2006. Toutefois, le taux applicable à l’inscrit dans le cadre de la méthode rapide pour sa période de déclaration qui comprend le 1 juillet 2006 et qui s’applique à une fourniture correspond, en ce qui concerne la contrepartie de la fourniture qui est payée ou devient due avant cette date, au taux qui lui serait applicable dans le cadre de cette méthode pour cette période si ces paragraphes n’entraient pas en vigueur.