Translation of "radio and television licences agency " (English → French) :

Une licence pour des droits en ligne sur les œuvres musicales serait nécessaire pour permettre à ce type d’émission de télévision ou de radio d’être également disponible en ligne.

Les organismes de radiodiffusion font généralement appel à un organisme de gestion collective local pour obtenir la licence nécessaire à leurs émissions de radio et de télévision contenant des œuvres musicales.

Le Code canadien du travail s'applique aux aspects suivants: aux ouvrages ou entreprises reliant une province à une autre province ou à un autre pays, par exemple, les chemins de fer, le transport par autobus, le transport par camion, les pipelines, les bacs transbordeurs, les tunnels, les ponts, les canaux, les réseaux de téléphone et de câble; à tout transport maritime extra-provincial et aux services connexes comme l'arrimage et le débardage; au transport aérien, aux aéronefs et aux aéroports; à la radiodiffusion et à la télévision — tous nos postes de radio et de télévision ...[+++] au Québec; aux banques; à certaines opérations bien définies d'entreprises particulières déclarées par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou à celui de deux provinces ou plus, comme les moulins à farine et à provende, les usines de nettoyage des graines de semence, les entrepôts à provende, les élévateurs à grain, ainsi que l'extraction et la transformation de l'uranium; et aux sociétés fédérales de la Couronne ayant comme objet un ou plusieurs des ouvrages ou entreprises décrits à l'article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 ainsi que celles qui sont des agences de la Couronne, par exemple, la Société Radio-Canada et l'Administration de la Voie maritime du Saint-Laurent.

C. considérant que le non-renouvellement de la licence de diffusion du groupe audiovisuel privé Radio Caracas Televisión (RCTV) qui arrive à échéance le 27 mai 2007, risque de vouer ce média, qui emploie 3 000 salariés, à la disparition,

La Commission européenne a décidé que le financement des neuf nouvelles chaînes de télévision et de radio numériques de la BBC au moyen des recettes de la redevance télévisuelle britannique ne comportait aucun élément d'aide d'État.

Il a noté avec préoccupation l'annonce, faite le 8 mai par le ministère fédéral des télécommunications, concernant le niveau des redevances que doivent payer les stations de radio et de télévision pour obtenir des licences temporaires ainsi que l'annonce, faite le 15 mai par ce même ministère, concernant l'octroi des licences. Il s'est déclaré préoccupé par l'attribution d'un nombre très faible de licences aux médias indépendants et le montant élevé de ...[+++]s redevances.