Translation of "railway mail " (English → French) :

Sans préjudice du chapitre III du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires , une entreprise ferroviaire doit être suffisamment assurée ou disposer de garanties adéquates aux conditions du marché pour couvrir, en application des législations nationales et internationales, sa responsabilité civile en cas d'accidents, notamment en ce qui concerne le fret, le courrier et les tiers.

Sans préjudice du chapitre III du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil, une entreprise ferroviaire doit être suffisamment assurée ou disposer de garanties ou d’arrangements équivalents approuvés par l’organisme de contrôle pour couvrir, en application des législations nationales et internationales, sa responsabilité civile en cas d'accidents, notamment en ce qui concerne le fret, le courrier et les tiers.

Sans préjudice du chapitre III du règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil, une entreprise ferroviaire doit être suffisamment assurée pour couvrir, en application des législations nationales et internationales, sa responsabilité civile en cas d'accidents, notamment en ce qui concerne le fret, le courrier et les tiers.

Je l'ai qualifié de « titan » en m'inspirant du Globe and Mail, qui l'a déjà décrit comme étant l'un des derniers titans des chemins de fer.

Il faut se rappeler que l'une des conditions d'entrée dans la Confédération de l'Île-du-Prince-Édouard en 1873, était qu'un service convenable de bateaux à vapeur transportant les malles et passagers soit établi et maintenu entre l'île et les côtes du Canada, l'été et l'hiver, assurant ainsi une communication continue entre l'île et le chemin de fer Intercolonial, ainsi qu'avec le réseau des chemins de fer du Canada (1650) On constate en 1873 que les conditions d'entrée dans la Confédération promettant un service convenable de bateaux à vapeur ne sont pas respectées.

Un mois plus tard, son cabinet approuvait un décret dans lequel il promettait un «service convenable de bateaux à vapeur, transportant les malles et passagers, qui sera établi et maintenu entre l'île et les côtes du Canada, l'été et l'hiver, assurant ainsi une communication continue entre l'île et le chemin de fer Intercolonial, ainsi qu'avec le réseau des chemins de fer du Canada».