Translation of "rate desulphurisation " (English → French) :

déchets provenant de la chimie du soufre(production et transformation)et des procédés de désulfuration

désulfuration des distillats

désulfuration des combustibles

désulfuration des combustibles

désulfuration des gaz de combustion [ DGC | désulfuration des effluents gazeux ]

taux de décisions positives relatives aux demandes d'asile | taux de reconnaissance des demandes d'asile

procédé chimique [ combustion | désacidification | désulfuration | réaction chimique ]

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles solides produits dans le pays qui ne peuvent respecter les valeurs limites d’émission pour le dioxyde de soufre, visées à l’article 30, paragraphes 2 et 3, en raison des caractéristiques desdits combustibles, les États membres peuvent en lieu et place appliquer, jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard, les taux minimaux de désulfuration fixés à l’annexe V, partie 5, conformément aux règles en matière de respect de ces taux énoncées à la partie 6 de cette annexe et moyennant la validation préalable, par l’au ...[+++]torité compétente, du rapport technique visé à l’article 72, paragraphe 4, point a).

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles solides produits dans le pays qui ne peuvent respecter les valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre, visées à l'article 30, paragraphes 2 et 3, en raison des caractéristiques desdits combustibles, les États membres peuvent appliquer en lieu et place les taux minimaux de désulfuration fixés à l'annexe V, partie 5, conformément aux règles en matière de respect de ces taux énoncées à la partie 6 de cette annexe.

La Commission examinera pour le 31 décembre 2013 si une extension des taux minimaux de désulfuration fixés à l’annexe V, partie 5, peut être accordée, compte tenu notamment des meilleures techniques disponibles et des bénéfices résultant de la réduction des émissions de SO2.

Lorsque les valeurs limites d'émission susmentionnées ne peuvent être atteintes en raison des caractéristiques du combustible, les installations réalisent un niveau d'émission de SO2 de 300 mg/Nm3, ou un taux de désulfuration d'au moins 92 % dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 300 MWth; dans le cas d'installations d'une puissance thermique nominale supérieure à 300 MWth, un taux de désulfuration d'au moins 95 % ainsi qu'une valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 sont appliqués.