Traduction de «raw materials stock » (Anglais → Français) :

F. considérant que le PIB par habitant en Amérique latine oscille aux alentours de 2 800 EUR, soit le triple de celui de la Chine, que les liens récents entre cette région et l'Asie, et en particulier la Chine, tout comme sa richesse en ressources humaines et en matières premières, font d'elle un marché capital pour l'Union, que cette dernière, malgré l'asymétrie actuelle des relations commerciales, se présente comme un partenaire essentiel pour le développement économique, industriel, scientifique et technologique de l'Amérique latine tout en contribuant à la diversification de cette région, qui entretient également des liens solides a ...[+++]vec l'Amérique du Nord,

F. considérant que le PIB par habitant en Amérique latine oscille aux alentours de 2 800 euros, soit le triple de celui de la Chine, que les liens récents entre cette région et l'Asie, et en particulier la Chine, tout comme sa richesse en ressources humaines et en matières premières, font d'elle un marché capital pour l'Union, que cette dernière, malgré l'asymétrie actuelle des relations commerciales, se présente comme un partenaire essentiel pour le développement économique, industriel, scientifique et technologique de l'Amérique latine tout en contribuant à la diversification de cette région, qui entretient également des liens solides ...[+++]avec l'Amérique du Nord,

Les renseignements et les documents relatifs aux matières premières, c’est-à-dire toutes les matières utilisées y compris les matières de base et les matières intermédiaires jusqu’à la dilution finale qui doit être incorporée dans le médicament homéopathique vétérinaire fini, accompagnant la demande sont complétés par des données supplémentaires sur la souche homéopathique.

1. Si l'autorité compétente de l'État membre constate une discordance entre les stocks physiques et les données des registres visés à l'article 9 ou un défaut de cohérence entre les quantités de matière première et de produits finis obtenus ou entre les documents pertinents et les données ou quantités déclarées ou enregistrées, elle détermine ou, le cas échéant, estime les quantités réelles de production et de stocks pour la campagne en cours et éventuellement les campagnes précédentes.

2. L'agrément n'est pas retiré conformément au paragraphe 1 si la discordance entre le stock physique et le stock enregistré dans la comptabilité-matières découle d'un cas de force majeure ou si elle est inférieure à 5 % en poids de la quantité de matières premières contrôlées ou résulte d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

1. En cas de constatation d’une discordance entre le stock physique, le stock enregistré dans le registre et les livraisons de matières premières, ou de l’absence de pièces justificatives pour établir la concordance entre ces éléments, l'agrément du transformateur est retiré pour une période à déterminer par les États membres, qui ne peut pas être inférieure à trois mois à partir de la date de la constatation.