Traduction de «ready-made packing material » (Anglais → Français) :

– les informations concrètes (notamment les annonces ou déclarations telles que celles qui sont faites aux organisations de médias, soit en réponse à une demande de renseignement directe, soit par la diffusion de telles informations par des conférences ou des annonces et des communiqués écrits ou des rapports aux actionnaires et/ou aux régulateurs), et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, aux changements d'emballages, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente et aux listes de prix et au remboursement, pour autant que ...[+++]ces annonces et documents de référence ne contiennent aucune information publicitaire sur le médicament;

(a) les informations concrètes (notamment les annonces ou déclarations telles que celles qui sont faites aux organisations de médias, soit en réponse à une demande de renseignement directe, soit par la diffusion de telles informations par des conférences ou des annonces et des communiqués écrits ou des rapports aux actionnaires et/ou aux régulateurs) et les documents de référence concernant un médicament relatifs, par exemple, aux changements d'emballage, aux mises en garde concernant les effets indésirables dans le cadre de la pharmacovigilance, ainsi qu'aux catalogues de vente, aux listes de prix et au remboursement, pour autant que ce ...[+++]s annonces et documents de référence ne visent pas à promouvoir un médicament donné;

ex 9401 et ex 9403 | Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit ou Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que: leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit, et quetoutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas exc ...[+++]éder 40 % du prix départ usine du produit |

6305 | Sacs et sachets d’emballage | Fabrication à partir [7]: de fibres naturelles,de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, oude matières chimiques ou de pâtes textiles | |

La norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) relative aux «Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international» (2) contient des mesures phytosanitaires relatives au transport de matériel d'emballage en bois sous forme de caisses d'emballage, cageots, cylindres, palettes, plateaux de chargement, rehausses pour palettes et bois d'arrimage, visant à réduire le risque d'introduction et/ou de propagation d'organismes soumis à quarantaine associés au matériel d'emballage en bois, fabriqué en boi ...[+++]s brut de conifères et en bois brut autre que de conifères, utilisé dans le commerce international.

Outre qu'il serait incongru d'ouvrir de nouveaux contingents, on courrait un double risque: d'une part, celui de voir les entreprises européennes s'installer en définitive dans le Sud-Est asiatique où elles trouvent matière première et main-d'oeuvre meilleur marché, ce qui leur permettrait de boucler là tout le cycle économique; d'autre part, si l'Europe ouvre davantage son marché à la matière première provenant de pays concurrents, celui de faciliter l'ouverture de ce marché au produit final transformé.