Translation of "real estate trust " (English → French) :

(ii) si un titre de l’entité donnée, d’une filiale de celle-ci ou d’une entité dont l’entité donnée est une filiale est un titre de référence par rapport à un titre agrafé d’une fiducie de placement immobilier ou d’une filiale d’une telle fiducie, une somme payée ou payable :

Pour d'étranges raisons, il a décidé d'exempter les fiducies immobilières de son attaque à la tronçonneuse, mais n'a pas tenu compte d'autres secteurs, qui pourraient prétendre légitimement à un traitement différent.

Tout cet exercice est donc le bienvenu s’il peut instiller une conscience améliorée des risques et des dangers qu’impliquent les transactions immobilières, et si nous pouvons ainsi - et je crois que c’est là ce que nous recherchons - éviter que ce genre de surprises désagréables ne se reproduisent à l’avenir, car elles ne font que compromettre la nécessaire confiance que nous devons avoir, en tant que Parlement, en nos propres sièges.

Je suis d’accord avec le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières pour dire qu’il devrait être possible, dans une certaine mesure, d’inclure parmi les actifs éligibles, les fonds immobiliers cotés en Bourse, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), les fonds de capital investissement privé et les certificats.

42. se félicite de l'avis du CERVM sur les actifs éligibles pour les investissements des OPCVM, est favorable à l'inclusion, parmi ces actifs éligibles, des sociétés civiles de placement immobilier cotées en bourse, des fonds de capital-investissement et des certificats et demande à la Commission d'examiner, avec toutes les parties prenantes, si une disposition en ce sens peut être établie en dehors de la législation primaire; déplore, toutefois, que les fonds de fonds alternatifs soient restés en dehors du mandat du CERVM; invite la Commission à examiner l'opportunité d'inclure une disposition en ce sens dans la directive 85/611/CEE; ...[+++] souligne que les OPCVM doivent continuer à satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques énoncées dans la directive et dans la recommandation 2004/383/CE de la Commission concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés par les OPCVM, tout en élaborant des pratiques communes en matière de gestion des risques;

42. se félicite de l'avis du CERVM sur les actifs éligibles, est favorable à l'inclusion, parmi les actifs éligibles, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) cotées en bourse, des fonds de capital investissement privé et des certificats et demande à la Commission d'examiner, avec toutes les parties prenantes, si une disposition en ce sens peut être établie en dehors de la législation primaire; déplore, toutefois, que les fonds de fonds alternatifs soient restés en dehors du mandat du CERVM; invite la Commission à examiner l'opportunité d'inclure une disposition en ce sens dans la directive 85/611/CEE; souligne que les OPCV ...[+++]M doivent continuer à satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques énoncées dans la directive et dans la recommandation 2004/383/CE de la Commission, tout en élaborant des pratiques communes en matière de gestion des risques;