Translation of "realization principle " (English → French) :

Tout comme les dispositions concernant la réalisation du marché intérieur, les dispositions fondamentales du traité CE concernant la protection du consommateur ont trait en principe à toute l'activité économique et aux activités des consommateurs.

9. souscrit sur le principe à l'invitation, adressée par la Commission au Parlement et au Conseil, à effectuer des analyses d'impact concernant les modifications substantielles apportées aux propositions de la Commission; est cependant conscient que les services du Parlement européen ne sont pas suffisamment équipés pour mener cette tâche à bien;

Les participants appuient la réalisation d'un règlement de paix juste, global et durable au Moyen- Orient, basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies et les principes mentionnés dans la lettre d'invitation à la Conférence de Madrid sur la paix au Moyen-Orient, y compris le principe "des territoires contre la paix", avec tout ce que cela implique ; - convaincus que l'objectif général consistant à faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d'échanges et de coopération qui garantisse la paix, ...[+++]la stabilité et la prospérité exige le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures, autant d'éléments essentiels du partenariat, conviennent d'établir entre les participants un partenariat global - partenariat euro-méditerranéen - à travers un dialogue politique renforcé et régulier, un développement de la coopération économique et financière et une valorisation accrue de la dimension sociale, culturelle et humaine, ces trois axes constituant les trois volets du partenariat euro-méditerranéen.

tre de la Santé aux principes de la Loi canadienne sur la santé était partagé par tous, particulièrement par le ministre des Finances, qui nous prouve tout le contraire à l'intérieur du projet de loi C-76 (1545) J'admets volontiers que la ministre de la Santé soit attachée aux principes qui, jadis, ont guidé la mise en place de ce qu'elle se plaît à qualifier, invariablement, le meilleur système de santé au monde.

Chaque institution, dans l'élaboration de cette analyse, fournit des précisions sur la réalisation des principes et objectifs tels que visés à l'article 2».

Les grandes orientations de la reforme de la PAC, telles qu'elles apparaissent dans les decisions de prix agricoles pour la campagne 1984-1985 arretees le 31 mars 1984, sont connues : - une politique des prix realiste, - le retour a l'unicite du marche, par le demantelementdes montants compensatoires monetaires et l'introduction d'un nouveau systeme en vbertu duquel il ne pourra plus etre cree de nouveaux montants compensatoires positifs, - la mise en oeuvre de quotas dans le secteur laitier, - la confirmation et l'extension a de nouveaux produits du principe des seuils de garantie, - la rationalisation de certaines aides ou primes, - le ...[+++] respect de la preference communautaire (1) Ce rapport, publie en relation avec le "Dix-Huitieme Rapport General sur l'activite des Communautes europeennes 1983", peut etre obtenu aupres de l'Office des Publisations Officielles des Communautes europeennes au pric de 950,- FB ou de l'equivqlent dans d'autres monnaies de la Communaute.