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CCA
Capital Cost Allowance Recapture and Terminal Loss
Capital cost allowance
Capital cost allowance on an accelerated basis
Recapture of capital cost allowance
Recaptured capital cost allowance

Traduction de «recapture capital cost allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recaptured capital cost allowance

amortissement recouv


recapture of capital cost allowance

récupération de la déduction pour amortissement


Capital Cost Allowance Recapture and Terminal Loss

Déduction pour amortissement - Récupération et perte finale




capital cost allowance on an accelerated basis

amortissement fiscal accéléré


capital cost allowance | CCA

amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Providing the tools and services to consumers to control energy consumption that allow them to compare the (capital) costs of investments in energy efficiency with the (operational) costs for energy consumption.

fournir aux consommateurs des outils et des services de contrôle de la consommation d'énergie pour les aider à comparer les coûts des investissements dans l'efficacité énergétique (coût en capital) avec les coûts de la consommation d'énergie (coûts opérationnels).


(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux resso ...[+++]


The third would be to permit the deferral of capital gains taxes and recapture of the capital cost allowance on reinvestment in rental housing, which is in scarce supply in this part of the country.

La troisième mesure autoriserait le report de l'impôt sur les gains en capital et la récupération de la déduction pour amortissement si le produit de la vente de la propriété est réinvesti dans de nouveaux logements locatifs, qui se font très rares dans la région.


We are asking the federal government to defer the capital gains tax and the recapture of the capital cost allowance when an investment property is sold and the proceeds of the sale are reinvested in another property within one year.

Nous demandons au gouvernement fédéral de reporter l'impôt sur les gains en capital et le recouvrement de la déduction pour amortissement lorsqu'une propriété est vendue et que le produit de la vente est investi dans l'achat d'une autre propriété dans l'année qui suit.


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4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the ...[+++]

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 millia ...[+++]


Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore, reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element in ensuring the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as ...[+++]

La réassurance constitue une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture, et de réduire leur coût en capital. En outre, elle joue un rôle fondamental en matière de stabilité financière, puisque, en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la solidité financière et à la st ...[+++]


In terms of the deferral of capital gains and recaptured depreciation, I see you want the capital cost allowance provision to be increased to 5%.

Pour ce qui est du report des gains en capital et de la récupération de l’amortissement, je vois que vous voulez que l’on relève de 5 p. 100 la disposition s’appliquant à la déduction pour amortissement.


The main strategic objective of the Action Plan for Financial Services, launched in 1999, was to allow pan-European financial markets to fulfil all their potential and therefore to reduce the capital costs of investment.

Le principal objectif stratégique du plan d'action pour les services financiers (PASF), lancé en 1999, était de permettre aux marchés financiers paneuropéens de réaliser toutes leurs potentialités et de réduire ainsi le coût du capital pour l'investissement.


When a national regulatory authority calculates costs incurred in establishing a service mandated under this Directive, it is appropriate to allow a reasonable return on the capital employed including appropriate labour and building costs, with the value of capital adjusted where necessary to reflect the current valuation of assets and efficiency of operations. The method of cost recovery s ...[+++]

Lorsqu'une autorité réglementaire nationale calcule les coûts engagés pour établir un service rendu obligatoire par la présente directive, il convient de permettre une rémunération raisonnable du capital engagé, y compris les coûts de la main-d'oeuvre et de la construction, la valeur du capital étant adaptée, le cas échéant, pour refléter l'évaluation actualisée des actifs et de l'efficacité de la gestion. La méthode de récupération des coûts devrait être adaptée aux circonstances en tenant compte de la nécessité de promouvoir l'effic ...[+++]


The capital cost allowance rate allowed under the accelerated capital cost allowance is 50 per cent per year on a straight-line basis.

Le taux de la déduction pour amortissement permis en régime accéléré est de 50 p. 100 par année, selon la méthode de l'amortissement linéaire.




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'recapture capital cost allowance' ->

Date index: 2022-11-17
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