Member Stat
es may require that aquaculture animals shall only be released into the wild if they originate from a Member State, or zone or compartment declared disease-free in accordance with Article 36(1) or Article 37(1) as regards the listed diseases referred to in Article 8(1)(b) an
d (c) for which the species of aquaculture animals to be moved is a listed species, regardless of the health status of the area where the aquaculture
...[+++] animals are to be released.
Les États membres peuvent exiger que les animaux d'aquaculture ne soient lâchés dans le milieu naturel que s'ils proviennent d'un État membre, d'une zone ou d'un compartiment déclaré indemne de maladie conformément à l'article 36, paragraphe 1, ou à l'article 37, paragraphe 1, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), pour lesquelles l'espèce d'animaux d'aquaculture à déplacer est une espèce répertoriée, quel que soit le statut sanitaire de la région où les animaux doivent être lâchés.
