Traduction de «recognition a new state » (Anglais → Français) :

Lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe orientale et en Union soviétique

reconnaissance d'État [ reconnaissance d'un État nouveau ]

naissance d'un État

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

reconnaissance d'Etat

naissance d'un Etat

Nouveaux exportateurs aux Etats frontaliers : Les marchés américain frontaliers : çà mérite réflexion

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]

Il devrait être en mesure de promouvoir la reconnaissance mutuelle des formations des services répressifs dispensées dans les États membres et la reconnaissance, par ceux-ci, des formations offertes au niveau de l'Union.

5. Le CEPOL promeut la reconnaissance mutuelle de la formation des services répressifs dans les États membres et la reconnaissance, par les États membres, des formations offertes au niveau de l'Union, dans le respect du principe de subsidiarité.

Le 16 décembre 1991, les ministres de l’UE ont adopté les lignes directrices sur la reconnaissance des nouveaux États en Europe de l’Est et en Union soviétique et ont affirmé le respect de l’inviolabilité de toutes les frontières, et que les frontières ne pourraient être modifiées que par des moyens pacifiques et d’un commun accord.

1. Une fois que l’autorité compétente de l’État d’exécution a reconnu le jugement et, le cas échéant, la décision de probation qui lui ont été transmis et qu’elle a informé l’autorité compétente de l’État d’émission de cette reconnaissance, l’État d’émission n’est plus compétent en ce qui concerne la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution imposées, ni pour prendre les mesures ultérieures prévues à l’article 14, paragraphe 1.