Traduction de «recognized classification society » (Anglais → Français) :

Cette disposition du Code III renvoie en fait à la règle 3-1 de la partie A-1 du chapitre II-1 de la convention SOLAS, qui prévoit que les navires doivent être conçus, construits et entretenus conformément aux prescriptions d'ordre structurel, mécanique et électrique d'une société de classification reconnue par l'administration, aux termes des dispositions de la règle XI-1/1.

IL EST RÉSOLU que le Conseil national des femmes demande au gouvernement du Canada de trouver des méthodes pour reconnaître officiellement la contribution à l'économie canadienne et à la société canadienne de la personne au foyer ou de la personne gérant le foyer familial; et, de plus, que cette classification soit incluse dans le Canadian Dictionary of Occupational Titles ou toute autre publication appropriée et qu'elle serve à la classification pour le recensement.

considérant qu'il n'existe actuellement pas de normes internationales uniformes concernant la coque, les machines, les installations électriques et les dispositifs de commande, auxquelles tous les navires doivent se conformer au stade de la construction et pendant la durée utile de leur exploitation; que ces normes peuvent être établies conformément aux règles des sociétés de classification agréées ou à des normes équivalentes qui doivent être arrêtées par les administrations nationales conformément à la procédure définie dans la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des ...[+++]normes et réglementations techniques (6),

Tout appareil à gouverner construit conformément aux règles d'une société de classification reconnue peut être considéré comme satisfaisant à cet égard.