Traduction de «record level action code » (Anglais → Français) :

code d'intervention au niveau de la notice

Les instruments non contraignants tels que l’analyse comparative, la coordination stratégique, l’échange de bonnes pratiques, la comparaison des performances, les guides de mise en œuvre, les cadres d’action, les codes de conduite et les recommandations peuvent contribuer de manière significative à la formation du consensus et à la mise en place des mesures d’incitation appropriées pour une action à l’échelle des États ou des entreprises.

M. Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré quant à lui: «La transition énergétique de l'Europe est déjà bien engagée, avec des niveaux record d'utilisation de sources d'énergie renouvelables et une baisse rapide des coûts.

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature ...[+++] et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.

Le Plan d'action économique de 2014 aiderait également nos athlètes amateurs parce qu'il nous propose de maintenir le niveau record des investissements du gouvernement du Canada dans le sport, y compris le soutien permanent des programmes pour nos athlètes des Jeux olympiques, paralympiques et spéciaux et pour leurs entraîneurs.