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Principle of origin
Rectification at source
Rectification at source principle
Source principle
Source principle of taxation

Traduction de «rectification at source principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rectification at source principle | the principle that environmental damage should as a priority be rectified at source

le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement | principe de correction à la source




source principle [ principle of origin ]

principe de l'origine


source principle of taxation

principe d'imposition selon la source des revenus


Principles Relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space

Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace


Draft Principles relevant to the Use of Nuclear Power Sources in Outer Space

Projet de principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
There is a need to apply an approach to risk management based on the precautionary principle, [79] the prevention at source principle and the polluter pays principle.

Il est nécessaire d'appliquer une approche globale de la gestion du risque en se fondant sur le principe de précaution [78], le principe de la prévention à la source et le principe du pollueur-payeur.


2. The 7th EAP shall be based on the precautionary principle, the principles of preventive action and of rectification of pollution at source and the polluter-pays principle.

2. Le 7e PAE est fondé sur le principe de précaution, sur les principes d’action préventive et de correction de la pollution à la source et sur le principe du pollueur-payeur.


However, considering that any rectification or withdrawal of an administrative act may conflict with the protection of legitimate expectations and the principle of legal certainty, the Union’s administration should carefully and impartially assess the effects of the rectification or withdrawal on other parties and include the conclusions of such an assessment in the reasons of the rectifying or withdrawing act.

Toutefois, étant donné que la rectification ou le retrait d'un acte administratif peuvent entrer en conflit avec la protection de la confiance légitime et le principe de sécurité juridique, l'administration de l'Union devrait évaluer avec soin et de manière impartiale les effets de la rectification ou du retrait sur d'autres parties et inclure les conclusions d'une telle évaluation dans la motivation de l'acte de rectification ou de retrait.


to provide legal guarantees regarding full protection of the confidentiality-of-sources principle and to strictly apply related European Court of Human Rights case law;

de fournir des garanties juridiques concernant la protection intégrale du principe de confidentialité des sources et d'appliquer strictement la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme;


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– to provide legal guarantees regarding full protection of the confidentiality-of-sources principle and to strictly apply related European Court of Human Rights case law;

– de fournir des garanties juridiques concernant la protection intégrale du principe de confidentialité des sources et d'appliquer strictement la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme;


20. Underlines the importance of ensuring the independence of journalists, both from internal pressures from editors, publishers or owners and externally from political or economic lobbies or other interest groups, and stresses the importance of editorial charters or codes of conduct on editorial independence, since these prevent owners, governments or external stakeholders from interfering with news content; stresses the importance of exercising the right to freedom of speech without discrimination of any kind and on the basis of equality and equal treatment; highlights the fact ...[+++]

20. met l'accent sur le fait qu'il importe d'assurer l'indépendance des journalistes, tant par rapport aux pressions internes de la part des rédacteurs en chef, des éditeurs ou des propriétaires que par rapport aux pressions externes de la part de groupes de pression politiques ou économiques ou d'autres groupes d'intérêts, et souligne l'importance des chartes éditoriales ou des codes de conduite sur l'indépendance éditoriale pour empêcher les propriétaires, les gouvernements ou les parties prenantes externes d'influencer le contenu des informations publiées; insiste sur l'importance de l'exercice de la liberté d'expression sa ...[+++]


The source principle has a strong conceptual position among the EU Member States and has been the guiding principle in the OECD work on international taxation for a long time.

Le principe du "pays d'origine" bénéficie, sur le plan conceptuel, d'un fort soutien des États membres et constitue, depuis longtemps, le principe directeur des travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité internationale.


This, however does not correspond with neither the “prevention at source principle” nor the polluter pays principle”.

Mais ces solutions ne correspondent pas aux principes de "prévention à la source" ou de"pollueur payeur".


It shall be based particularly on the polluter-pays principle, the precautionary principle and preventive action, and the principle of rectification of pollution at source.

Il est fondé en particulier sur le principe du pollueur-payeur, les principes de précaution et d'action préventive et le principe de la correction de la pollution à la source.


5. Rights of access, rectification, erasure and blocking of data: as provided for in Article 12 of Directive 95/46/EC, the data subject must have a right of access to all data relating to him that are processed and, as appropriate, the right to the rectification, erasure or blocking of data the processing of which does not comply with the principles set out in this Appendix, in particular because the data are incomplete or inaccurate.

5. Droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition: comme le prévoit l'article 12 de la directive 95/46/CE, la personne concernée doit avoir le droit d'accéder à toutes les données traitées qui la concernent et, le cas échéant, d'obtenir leur rectification, leur effacement ou leur verrouillage lorsqu'il apparaît que leur traitement ne respecte pas les principes fixés dans le présent appendice, notamment parce que ces données son ...[+++]




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'rectification at source principle' ->

Date index: 2023-02-18
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