Translation of "red tape operation " (English → French) :

En fait, au cours des dernières années, nous avons collaboré avec la Motor Carrier Commission pour moderniser les règlements et réduire les lourdeurs administratives — les lourdeurs administratives telles qu'elles s'appliquent aux autorisations de circuler, aux permis, aux tarifs et à la taille du parc.

Le président du Comité des affaires autochtones était membre de la Commission sur la réduction de la paperasse, qui a examiné les opérations gouvernementales afin de trouver des façons de réduire les formalités administratives.

Une telle action de modernisation, tout en assurant les exigences de transparence et de mise à jour des informations relatives aux opérateurs, vise à éliminer les retards, les coûts et les effets dissuasifs qui découlent, par exemple, de démarches non nécessaires ou excessivement complexes et lourdes, de la duplication des opérations, du formalisme dans la présentation de documents, de l'utilisation arbitraire de pouvoirs par les instances compétentes, de délais indéterminés ou excessivement longs, d'une durée de validité limitée de l'autorisation octroyée ou de frais et sanctions disproportionnés.

Afin de contribuer à l'allégement de la réglementation, le CES adoptera lui ausse un code de conduite prévoyant l'examen systématique des mesures à prendre pour atteindre l'objectif de simplification (y compris un rapport annuel) du point de vue des acteurs qui sont confrontés et doivent s'adapter aux réglementations du Marché unique.

La nouvelle loi va, premièrement, améliorer l'efficacité des grands ports canadiens en établissant un système de ports nationaux composé d'administrations portuaires canadiennes, appelées APC, administrées indépendamment; deuxièmement, rationaliser le régime de réglementation pour les nouvelles APC et les autres ports actuellement administrés par Transports Canada; troisièmement, dissoudre la Société canadienne des ports, ce qui permettra de réduire énormément les chinoiseries administratives et les frais généraux pour les grands ports; quatrièmement, abroger la Loi sur les ports et les installations portuaires publics; cinquièmement ...[+++], permettre au ministre de commercialiser les activités du système des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent grâce à la conclusion d'ententes avec les usagers de la voie maritime ou avec n'importe quel autre groupe en vue d'exploiter et d'entretenir la voie maritime; et enfin, sixièmement, remanier le système de pilotage maritime.

Dans le livre rouge, nous nous sommes engagés à réduire la paperasserie administrative gouvernementale et à rationaliser les opérations du gouvernement, afin que les entreprises au Canada soient plus efficientes et qu'elles puissent créer des emplois manufacturiers au sein d'une économie mondiale plus compétitive.