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Nominal value of the debt obligation
Nominal value of the shares subscribed
Redemption at par
Redemption at the nominal value

Traduction de «redemption at the nominal value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redemption at par | redemption at the nominal value

remboursement à la valeur nominale | remboursement au pair


redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)

primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)


nominal value of the shares subscribed

valeur nominale des actions souscrites


within +/- n % of the nominal value

à moins de n % de la valeur nominale


nominal value of the debt obligation

valeur nominale des titres de créance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) If the nominal value of a local standard is not set out in column I of the appropriate Part of Schedule IV, the tolerance for that standard shall be the amount resulting from linear interpolation between the tolerances set out in column II of that Part in respect of the nominal values set out in column I that are nearest to the nominal value of the standard.

(2) Si la valeur nominale d’un étalon local n’est pas indiquée à l’un des articles de la colonne I de la partie applicable de l’annexe IV, la marge de tolérance pour cet étalon est la quantité obtenue par interpolation linéaire entre les marges de tolérance indiquées à la colonne II de cette partie en regard des valeurs nominales indiquées à la colonne I qui se rapprochent le plus de la valeur nominale de cet étalon.


(i) the registrant has property (other than financial instruments and property having a nominal value) and has last manufactured, produced, acquired or imported all or substantially all of its property (other than financial instruments and property having a nominal value) for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the registrant,

(i) il a des biens (autres que des effets financiers et des biens d’une valeur nominale) et il a fabriqué, produit, acquis ou importé, la dernière fois, la totalité ou la presque totalité de ses biens (autres que des effets financiers et des biens d’une valeur nominale) pour les consommer, les utiliser ou les fournir exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales,


(3) The tolerances set out in Parts XI and XII of Schedule IV for the nominal value of cylindrical graduated standards are also the tolerances for any other values that are marked on those standards as intermediate graduations.

(3) Les marges de tolérance établies aux parties XI et XII de l’annexe IV pour la valeur nominale des étalons cylindriques gradués s’appliquent aussi aux autres valeurs qui sont indiquées sur ces étalons par des graduations intermédiaires.


1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.


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1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.


1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.


1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services , or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.

1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.


The rapporteur welcomes that for vouchers distributed in a chain, the European Commission proposes to introduce the “nominal value concept”, a constant value fixed by the issuer of the “multi-purpose voucher” and proposes to treat any positive difference between this nominal value and the price paid by a distributor of the “multi-purpose voucher” as the consideration for a distribution service.

La rapporteure se félicite que, pour les bons distribués dans une chaîne, la Commission propose d'introduire le "concept de valeur nominale", une valeur constante fixée par l'émetteur du "bon à usages multiples", et de traiter toute différence positive entre cette valeur nominale et le prix payé par un distributeur du "bon à usages multiples" comme la contrepartie d'un service de distribution.


We're not using the nominal value. If we used the nominal value, we would, yes.I'm not using the nominal values.

Nous n'utilisons pas la valeur nominale, car si c'était le cas,.Il ne s'agit pas de la valeur nominale.


From this, I conclude that, in the United States, there is some movement away from the very heavy-handed corporate-style governance regime that they have imposed on their mutual funds, and that they are heading towards something that relies on redemption on net asset value on shareholder movement, if you will to discipline the fund management companies.

Cela m'amène à conclure qu'aux États-Unis, on s'écarte du régime très sévère de gouvernance de style corporatif imposé pour les fonds communs de placement, et qu'on évolue vers quelque chose qui compte sur le droit de rachat sur le retrait par l'actionnaire de sa valeur liquidative nette, si vous voulez pour discipliner les sociétés de gestion des fonds.




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Date index: 2024-04-10
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