Translation of "reduced hotel rate " (English → French) :

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064 ); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux r ...[+++]éduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397 ), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil du 23 juillet 2003 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux r ...[+++]éduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;

En premier lieu, il me semble essentiel que la Commission et le Conseil relancent les travaux relatifs à la proposition de directive concernant les taux réduits de TVA, permettant aussi à tous les États membres d’opter pour un taux réduit de TVA s’agissant de l’hôtellerie et de la restauration.

En plus d'attirer des investissements privés, le déplacement de 1 000 emplois fédéraux, ou de 0,3 p. 100 des emplois de la fonction publique fédérale, qui représentent en moyenne une masse salariale de 55 millions dollars par an, aurait pour effet d'augmenter la valeur de nos ressources humaines, d'augmenter les inscriptions aux programmes scolaires et postsecondaires locaux, de multiplier les possibilités d'emplois locaux, nous aidant ainsi à garder nos jeunes. Il permettra de hausser la valeur de l'immobilier, d'augmenter les recettes des magasins de détail, des hôtels et des re ...[+++]staurants, de stimuler le tourisme, d'augmenter le trafic aérien et ferroviaire, garantissant ainsi à nos habitants et à nos gens d'affaires la viabilité de ces services.

Un autre exemple que j'aime beaucoup, c'est le programme du ministère qui assure aux communautés de langues officielles en situation minoritaire des tarifs réduits au sein de certains hôtels participants, par voie de cartes d'hôtel.

Le Sommet européen de Rome a donné au Conseil ECOFIN mandat de prendre une décision concernant le gazole avant le 30 juin 1991. - - - ANNEXE LISTE DES PRODUITS POUVANT ETRE SOUMIS AU TAUX REDUIT, TELLE QUE DEFINIE PAR LE CONSEIL ECOFIN DU 18 MARS 1991 Le champ d'application facultatif maximal du taux réduit sera strictement délimité sur la base de la liste des produits et services ci-après, étant entendu que sa portée devra encore faire l'objet d'une définition plus précise : - les produits alimentaires destinés à la consommation humaine et animale (à l'exclusion des boissons alcooliques) - la distribution d'eau - les produits pharmaceut ...[+++]iques - les appareils médicaux pour handicapés - les transports de personnes - les livres, journaux et périodiques - l'admission aux spectacles, théatres, cirques, foires, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions bibliothèques et l'accès à la télévision - les oeuvres d'écrivains, de compositeurs, d'interprètes et les droits d'auteurs - le logement social - les entrants agricoles - l'hébergement dans les hôtels - la location des terrains de camping - l'admission aux manifestations sportives - l'utilisation des installations sportives - les activités sociales et les oeuvres de bienfaisance - les pompes funèbres, la crémation - les soins médicaux dans les hôpitaux, les stations thermales, les soins dentaires - le nettoyage de voies publiques, l'enlèvement des ordures.