Translation of "reduction schedule " (English → French) :

Elle a entraîné une chute marquée du trafic aérien pendant la période de planification horaire d’hiver 2008/2009.

Ainsi, les réductions tarifaires consenties par chaque Membre sont mises en œuvre en cinq tranches égales, à compter du 1er janvier 1995, sous réserve des mentions contraires que pourraient contenir les listes de concessions.

7. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2004, puis tous les douze mois, la liste des réductions ou exonérations de taxation appliquées conformément au présent article.

(1) La guerre lancée en mars 2003 contre l'Irak et les développements politiques qui l'ont suivie ainsi que l'apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont gravement affecté les opérations de transport aérien des compagnies aériennes et ont entraîné une réduction sensible de la demande au début de la saison de planification horaire de l'été 2003.

1. Les droits de douane à l'importation ou à l'exportation sont supprimés dans les échanges entre les parties des produits mentionnés à l'article 1er à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, sauf les droits de douane à l'importation en Turquie des produits énumérés à l'annexe II, qui sont supprimés en trois ans, à partir du premier jour du mois suivant la date d'entrée en vigueur de l'accord conformément à l'article 20, selon le calendrier établi à l'annexe II, à savoir une réduction de 50 % des droits consolidés spécifiés à l'annexe II pendant la première année suivant l'entrée en vigueur du présent accord et une rédu ...[+++]ction supplémentaire de 25 % de ces droits pendant la deuxième et la troisième années suivant l'entrée en vigueur du présent accord.

Ainsi, les réductions tarifaires consenties par chaque Membre sont mises en œuvre en cinq tranches égales, à compter du 1er janvier 1995, sous réserve des mentions contraires que pourraient contenir les listes de concessions.