Traduction de «reference circle » (Anglais → Français) :

la partie «en route» correspond à la distance parcourue hors d’un cercle de 40 milles nautiques autour d’un aéroport.

F. considérant qu'il serait extrêmement utile de promouvoir l'idée de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen et leur coordination au niveau européen; considérant que la fonction principale d'un réseau interconnecté de coordinateurs des tribunaux serait de permettre aux juges de consulter facilement, dans le cadre de leur travail quotidien, leurs confrères d'autres États membres sur des questions telles que l'interprétation de termes spécifiques du droit européen applicable (directive ou règlement) dans un environnement numérique sécurisé (par le biais d'un support social spécialement créé à cet effet ou via le portail e-justice); considérant que ces «cercles ...[+++] de cohérence» conduiraient à une plus grande uniformité dans l'application du droit de l'Union tout en réduisant le nombre de demandes de décision préjudicielle, sans porter atteinte au rôle de la Cour de justice;

On entend par distance orthodromique la distance la plus courte entre deux points de la surface de la Terre, calculée au moyen du système visé à l’article 3.7.1.1 de l’annexe 15 de la convention de Chicago (WGS 84).

Nous nous trouvons pris dans un cercle vicieux, où la Commission et le Conseil ne font que se renvoyer la balle. Mais, dans le même temps, la réalité est la suivante: les citoyens de cette Europe que nous essayons de construire n’ont pas la possibilité de vivre dans différents pays ou de nouer des relations, en raison de la charge fiscale qui pèse sur eux du fait du manque d’harmonisation du système fiscal.

1. Aux fins de l'application des articles 5 et 6, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié à la suite de l'enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, avant la date visée à l'article 5, paragraphe 1, point a), et à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, point b), selon le cas, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.

En fait, nous avons changé ce qu'on pourrait qualifier de cercle vicieux de déficits de plus en plus lourds, de taux d'intérêt élevés, de croissance économique au ralenti et de chômage accru menant à un cercle vertueux de déficits de moins en moins lourds, de taux d'intérêt réduits, de croissance économique marquée et de chômage réduit.