Traduction de «referring regulation » (Anglais → Français) :

règlement qui fait renvoi

Mandat sur la réglementation: rapport préliminaire aux Premiers ministres [ Mandat sur la réglementation ]

Règlement sur la création de la Commission des renvois

rassembler des documents de référence sur une œuvre d'art

vérifier des paramètres système par rapport à des valeurs de référence

Laboratoire communautaire de référence pour les OGM

évaluer des patients adressés par un autre service

référence de transaction | référence de transaction de l'expéditeur

référence | référence de document | renseignements de référence

bactérie ultrarésistante aux médicaments antimicrobiens

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la prod ...[+++]uction biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, paragraphe 1 // Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1 // Superficies minimales intérieures et extérieures et autres caractéristiques concernant les bâtiments en fonction des différentes espèces et des types de production, visées à l'article 10, paragraphe 4 // Nombre maximal d'animaux par hectare visé à l'article 15, paragraphe 2 // Matières premières pour aliments des animaux visées à l'article 22, paragraphes 1, 2 et 3 // Additifs pour l'alimentation des animaux et autres substances utilisées dans l'alimentation animaux, visés à l'article 22, paragraphe 4 // Produits de nettoyage et de désinfection visés à l'article 23, paragraphe 4 // Produits et substances visés à l'article 27, paragraphe 1, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées // Ingrédients non biologiques d'origine agricole visés à l'article 28 // Espèces pour lesquelles il est établi que des semences ou des plants de pommes de terre issus de la production biologique sont disponibles en quantités suffisantes et pour un nombre significatif de variétés sur tout le territoire de la Communauté, visées à l'article 45, paragraphe 3 // Logo communautaire visé à l'article 57 // Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n - 83 ...

Ces redevances sont proportionnelles au chiffre d’affaires du référentiel central concerné et couvrent l’intégralité des dépenses que l’AEMF doit supporter pour enregistrer et surveiller les référentiels centraux et pour rembourser les coûts susceptibles d’être supportés par les autorités compétentes au titre de la réalisation de leurs tâches conformément au présent règlement, en particulier du fait d’une délégation de tâches conformément à l’article 9, paragraphe 1, du présent règlement en liaison avec l’article 74 du règlement (UE) nº 648/2012. Aux fins du présent article, les références à l’article 72, paragraphe 3, du règlement (UE) ...[+++]nº 648/2012 doivent être comprises comme des références au paragraphe 2 du présent article.

(4) À l'article 5, paragraphe 1, la référence «règlement (CEE) n° 3820/85» est remplacée par la référence «règlement (CE) n° 561/2006».

(3) À l'article 4, point a), la référence «l'article 6, paragraphe 1, quatrième et cinquième alinéas, du règlement (CEE) n° 3820/85 ou, en tant que de besoin, l'article 6, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l'accord AETR» est remplacée par la référence «règlement (CE) n° 561/2006 ou, en tant que de besoin, l'accord AETR».