Traduction de «refined sugar yield » (Anglais → Français) :

- le raffinage dans les raffineries dans les régions européennes de la Communauté des sucres produits dans ces départements, en fonction notamment de leur rendement,

- le raffinage dans les raffineries dans les régions européennes de la Communauté des sucres produits dans ces départements, en fonction notamment de leur rendement,

considérant que la constatation du rendement d'un sucre brut importé demande, en général, un certain délai, que pour l'application des dispositions du paragraphe 3 de l'article mentionné, relatives à la création éventuelle d'un contrôle douanier ou administratif pour le sucre brut importé destiné au raffinage, ce délai occasionne des difficultés ; qu'en effet, une comparaison entre le prélèvement sur le sucre blanc en vigueur et le prélèvement définitif obtenu pour le sucre brut en cause n'est pas possible immédiatement ; qu'il est indiqué, afin de parer à ces difficultés, de subordonner la décision relative à la création d'un contrôle ...[+++] douanier ou administratif à la comparaison entre le prélèvement applicable au sucre blanc et le prélèvement applicable au sucre brut de la qualité type;