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Failure to obey instructions
Refusal to obey
Refusal to obey instructions

Translation of "refusal to obey instructions " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




failure to obey instructions

désobéissance aux ordres


failure to obey instructions

désobéissance aux ordres
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Perhaps the wording could be changed from “while being pursued by a peace officer” to “refusal or attempt to avoid one's legal obligation to obey an order from an officer” or “refusal to obey an order from a police officer”.

On devrait peut-être dire «le refus ou le fait qu'il cherche à se soustraire à son obligation légale d'obéir à un ordre d'un officier», ou «un refus d'obtempérer à un ordre d'un policier», au lieu de dire «poursuivi par un agent de la paix».


However, if the Member persists in refusing to obey the directive of the Speaker to retract his or her words, the Chair may refuse to recognize the Member until the words have been withdrawn or may “name” the Member for disregarding the authority of the Chair and order him or her to withdraw from the Chamber for the remainder of the sitting.

Toutefois, si le député persiste dans son refus d’obéir au Président et de se rétracter, la présidence peut refuser de lui accorder la parole jusqu’à ce qu’il ait retiré ses propos ou peut le « désigner par son nom » pour mépris de l’autorité de la présidence et lui ordonner de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance .


You can be in contempt of Parliament in the same way that you can be in contempt of a court for refusing to obey an order of Parliament or a direction of Parliament.

De la même façon qu'on peut commettre un outrage au tribunal, on peut commettre un outrage au Parlement en refusant d'obéir à un ordre ou à une directive du Parlement.


In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according ...[+++]

Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sancti ...[+++]


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groundless refusal to obey a summons and to attend for examination as a witness;

le refus non motivé de répondre à une convocation ou de se présenter à une audience en qualité de témoin;


Witnesses shall be informed in advance of their rights and obligations and of the possible consequences of groundless refusal to obey the summons and attend for examination, of false testimony and of the bribing of witnesses.

Les témoins sont informés par avance sur leurs droits et obligations ainsi que sur les conséquences possibles d'un refus non motivé de répondre à une convocation ou de comparaître comme témoin, d'un faux témoignage et de la subornation de témoins.


There are many examples: in many parts of Russia ordinary citizens walked the streets bearing yellow stars with the words ‘I am Georgian’; in Moscow, some high school directors threatened to fire any teacher who handed over lists of students with Georgian names to the police, at the risk of they themselves being fired on the spot for such acts; in St Petersburg, taxi drivers instructed by the city council to refuse lifts to passengers who even looked Georgian, and to refuse to take passengers to some of the numerous Georgian restaurants in the city, r ...[+++]

Les exemples sont nombreux: dans de nombreuses parties de la Russie, des citoyens russes ont défilé dans la rue en portant des étoiles jaunes où il était inscrit «Je suis Géorgien». à Moscou, certains directeurs de lycée ont menacé de renvoyer tout professeur qui remettrait à la police des listes d’étudiants portant des noms géorgiens, au risque d’être eux-mêmes renvoyés sur-le-champ. à Saint-Pétersbourg, des chauffeurs de taxi, auxquels le conseil municipal avait interdit de prendre des passagers qui avaient l’air géorgien ou d’emmener des passagers à l’un des nombreux restaurants géorgiens de la ville, ont ...[+++]


Using terrorism as a pretext, they hope to come down on any form of political opposition and mass grass-roots resistance to and refusal to obey their choices and to make their reactionary measures more palatable to the people.

Sous le prétexte du terrorisme, ils cherchent, d’une part, à réprimer toute forme d’opposition politique, de combat populaire de masse et d’insubordination à leurs options, et, d’autre part, à rendre les mesures réactionnaires qu’ils adoptent plus acceptables à la conscience des peuples.


To acquiesce to this process by supporting this bill today is simply to convert us into a mirror image of the other place. There, the majority has become a lifeless entity whose role is to blindly obey instructions emanating from the Langevin Block.

Acquiescer à ce processus en appuyant le projet de loi aujourd'hui, c'est simplement nous transformer en une image conforme de l'autre endroit, où la majorité est une entité sans vie dont le rôle est d'obéir aveuglément aux instructions qui viennent de l'édifice Langevin.


Under the Criminal Code, under all the provisions pertaining to driving under the influence, anyone refusing to take a breathalyser test is committing an offence and can be taken to the station and charged with refusing to obey police.

En vertu du Code criminel, en vertu de toutes les dispositions relatives aux facultés affaiblies, quelqu'un qui refuse d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon de son haleine pour l'alcootest, c'est une infraction et l'individu peut être amené au poste et être accusé d'avoir refusé d'obtempérer.




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Date index: 2021-09-20
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