Traduction de «regional agency » (Anglais → Français) :

Afin de rendre l’assistance opérationnelle de l’Agence plus efficace, eu égard à l’extension de son mandat en matière de lutte contre la pollution aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union, l’Agence devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour encourager ces pays tiers à mettre en commun des informations et à coopérer pour la mise à jour par l’Agence de la liste des mécanismes de lutte contre la pollution et des moyens d’intervention connexes.

Toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres doivent, en outre, soit agréer un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confier la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.

Question n 221 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne la décentralisation du gouvernement: a) depuis 2006, combien de ministères ou secteurs de ministères, d’organismes, ou sociétés d’État de la région de la capitale nationale ont été évalués pour déterminer lesquels pourraient être relocalisés vers d’autres régions du Canada; b) depuis 2006, combien de propositions ont été préparées concernant la relocalisation de ministères ou secteurs de ministères, d’organismes, ou de sociétés d’État de la région de la capitale nationale vers d’autres régions du Canada; c) pour chaque évaluation et proposition de décentralisation, quels ministères ...[+++], organismes ou sociétés d’État ont été envisagés et quand l’évaluation ou la proposition ont-elles été faites?

Question n 227 M. Bill Casey: En ce qui concerne les contrats de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria: a) si des évaluations des retombées industrielles et régionales ont été réalisées par les représentants d’Industrie Canada et des agences de développement régional dans le cadre du processus d’impartition, est-ce que des représentants de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) y ont pris part et, le cas échéant, quand ont-elles été rédigées et pourquoi au juste l’Agence n’a-t-elle pas analysé ...[+++] l’impact potentiel sur l’emploi ou le développement économique du Canada atlantique, comme l’indique la réponse du gouvernement à la question écrite Q-182; b) quand les évaluations de l’APECA ont-elles été approuvées et transmises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada?

Nous avons fait en sorte que les trois agences soient regroupées sous un même parapluie, c'est-à-dire sous la responsabilité d'Industrie Canada pour que, d'une part, l'agence et ses politiques de développement économique soient adaptées aux réalités des régions et, d'autre part, pour qu'on puisse avoir cet esprit de famille, cette grande coordination à laquelle on faisait référence lors de la création du ministère de l'Expansion économique régionale. Ce qui fait que tout en respectant les réalités, les besoins et les vues de chacune d ...[+++]es agences, on puisse également tirer le maximum des politiques de développement économique qui ont été élaborées sur une base nationale.

Dans son rapport de 1998, le vérificateur général ajoutait que les mêmes conditions existaient en ce qui concerne la gestion des subventions et des contributions au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, au ministère des Pêches et des Océans ainsi qu'au ministère de l'Industrie et plus particulièrement au sein des agences fédérales de développement régional telles que l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique pour les régions du Québec et l ...[+++]'Agence de diversification de l'économie de l'Ouest canadien.