Traduction de «regional multi-purpose land information system » (Anglais → Français) :

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 226. Question n 226 Mme Bennett (St. Paul's): En ce qui concerne les exigences énoncées à l’annexe 1 du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé (2005): a) quels progrès le gouvernement a-t-il faits afin de détecter les urgences de santé publique potentielles à l’échelle locale et régionale et d’intervenir à cet égard; b) où en est le gouvernement dans l’élaboration d’un système de surveillance national de la santé; c) où en est le gouvern ...[+++]ement dans l’élaboration d’accords multilatéraux sur l’échange d’informations; d) quand le gouvernement aura-t-il conclu les accords multilatéraux sur l’échange d’informations?

BONUS renforcera la capacité de recherche de la région de la Baltique afin de soutenir l'élaboration et l'application de règlementations, politiques et pratiques de gestion adaptées pour faire face efficacement aux grands défis environnementaux et sociétaux qui se posent actuellement et se poseront dans la région au cours des prochaines années, et améliorer l'efficience et l'efficacité de la programmation et de l'approche encore trop fragmentaire de la recherche environnementale dans la région, par l' ...[+++]intégration des activités de recherche en région baltique dans un programme multinational durable, coopératif, interdisciplinaire et bien ciblé.

Les initiatives de recherche comprennent un sondage mené auprès de victimes d'actes criminels et du personnel de l'appareil judiciaire en plusieurs endroits pour savoir dans quelle mesure les dispositions législatives sont connues et pour connaître leur incidence sur l'appareil judiciaire et sur les victimes, une étude sur les capacités développementales des enfants appelés à témoigner, un projet d'observation judiciaire de la Child Friendly Court de Toronto, la création d'un répertoire de services pour les témoins appelés à témoigner, une étude de la question du respect de la vie privée des victimes et des témoins, une étude sur le reco ...[+++]urs aux ordonnances de sursis dans le Nord, une compilation des services aux victimes dans les territoires, un guide à l'intention des fournisseurs de services qui montre comment les recherches actuelles s'appliquent dans la pratique; une étude jurisprudentielle des cas d'agression sexuelle accompagnée d'une enquête auprès des fournisseurs de services visant à connaître les besoins d'information des victimes en vue d'une mise à jour du Guide des victimes d'agression sexuelle, et une étude concernant l'incidence des plaidoyers de culpabilité sur les victimes et sur l'administration de la justice.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une ma ...[+++]rche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Le régime a pour but notamment le financement - la Communauté (50%), les organisations professionnelles (30%) et les Etats membres (20%) - d'actions d'information et de promotion générique et collective (relations publiques, publicité, diffusion d'informations scientifiques), tout en évitant le double emploi avec les actions promotionnelles des firmes ou des autorités nationales ou régionales.

Campbell, Duncan, Der Stand der Dinge der Fernmeldeaufklärung (COMINT) in der automatisierten Verarbeitung zu nachrichtendienstlichen Zwecken von überwachten mehrsprachigen Breitbandmietleitungssystemen und den öffentlichen Leitungsnetzen und die Anwendbarkeit auf die Zielbestimmung und -auswahl von COMINT einschließlich der Spracherkennung, Band 2/5, in: STOA (Ed), die Entwicklung der Überwachungsechnologie und die Risiken des Missbrauchs von Wirtschaftsinformationen (Oktober 1999), PE 168.184