Translation of "regular force pension plan " (English → French) :

3. Le plan de coopération de l'Union en matière de SRI est adopté au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive et est révisé régulièrement.

— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

À la demande du titulaire, il convient de réexaminer les autorisations relatives aux lignes maritimes régulières qui existaient avant l'entrée en vigueur du présent règlement pour qu'elles tiennent compte des États membres susceptibles d'être concernés pour lesquels le titulaire déclare avoir des projets de lignes futures.

3. Le plan de coopération de l'Union en matière de SRI est adopté au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente directive et est révisé régulièrement.

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de ...[+++]résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.

Tout de même, l'administration de la Réserve et son obligation d'épauler la Force régulière constitue une tâche si lourde en ce moment que toutes ces personnes qui vont prendre leur retraite dans cinq, dix ou 15 ans et qui espèrent avoir un emploi dans la Réserve, qui veulent rester en contact avec les Forces armées canadiennes comme je l'ai fait à ma retraite, qui voudront un emploi de quatre ou cinq ans, qui ne veulent vraiment pas quitter les Forces, qui veulent s'établir dans une région et ne pas être affectés à Wainwright en Alberta—ces militaires ne peuvent plus se joindre à la Réserve et se chercher un emploi à temps ...[+++]plein parce qu'à titre de rentiers, on les en empêche puisqu'ils reçoivent une pension de la Force régulière.