Translation of "regular terminal " (English → French) :

Dans la mesure où des fréquences supplémentaires acquises pour la fourniture en gros de la terminaison d'appel sont incluses dans le modèle de calcul des coûts, les ARN doivent réexaminer régulièrement les différences de coût objectives en déterminant notamment si, en termes prospectifs, les fréquences supplémentaires sont susceptibles d'être mises à disposition selon des procédures d'assignation fondées sur le marché qui pourraient faire disparaître toute différence de coût découlant d'assignations existantes ou si ce désavantage relatif en termes de coût diminue au fur et à mesure que les volumes des derniers arrivés augmentent.

«Tous les terminaux disposant d'installations pour le chargement de véhicules-citernes doivent être équipés d'au moins un portique conforme aux spécifications concernant l'équipement de remplissage en source prévues à l'annexe IV. La Commission réexamine ces spécifications à intervalles réguliers et, s'il y a lieu, les révise.

J'aimerais vous faire connaître certaines mesures prises par les partenaires au cours des dernières années: ils ont restauré les pistes; ils ont construit un superbe terminal; ils ont obtenu une certification de Transports Canada permettant l'opération de vols commerciaux réguliers; ils ont obtenu une désignation du fédéral permettant la sûreté aérienne; ils ont obtenu une désignation de l'Agence des douanes du Canada le reconnaissant comme un aéroport d'entrée au Canada; ils ont obtenu un soutien financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec afin de permettre la mise en place d'infrastructures; et ils ont ...[+++] obtenu de l'ACSTA l'implantation et l'exploitation d'un point de fouilles muni d'un appareil à rayons X, le tout complètement à leurs frais.

Des agents ont dû constituer les équipes de jour et d'autres ont dû aller travailler aux gares maritimes parce que les agents d’immigration américains ne travaillent qu’en présence de policiers armés.

3. L'établissement, la mise en oeuvre et la cessation de la protection temporaire font l'objet de consultations régulières avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et d'autres organisations internationales concernées.

On parle de l'obligation qui est faite, en vertu de l'article 236 du Code du travail qui le prescrit formellement, sans l'ombre d'un doute, qu'en cas de licenciement, l'un ou l'autre des avantages suivants doivent être accordés: «[ .] pour peu que le travailleur licencié ait 12 mois d'ancienneté pour la même entreprise, pour le même établissement, il est à ce moment-là du devoir et de l'obligation juridique de l'employeur de donner, de verser au travailleur licencié, deux jours de salaire au taux régulier pour le nombre d'heures de travail normal pour chaque année de service, ...[+++] ou cinq jours de salaire au taux régulier pour le nombre d'heures de travail normal».