Translation of "regulate sound quality " (English → French) :

Le projet de loi prévoit la prise de règlements fédéraux concernant l'eau potable et les normes de qualité afférentes, ainsi que le traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières nations. Cela peut sembler satisfaisant, mais on se rend compte que ce sont les détails qui posent problème.

3. Le sucre brut offert à l'intervention doit être de qualité saine, loyale et marchande et d'un rendement, calculé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006 qui ne soit pas inférieur à 89 %.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, si j'en juge par la question du député, il semble laisser entendre que le gouvernement fait du gaspillage en investissant 935 millions de dollars en vue de collaborer avec les provinces et les territoires à la création de places dans des garderies qui sont dignes de confiance, réglementées et de qualité.

Les produits visés à l'article 4 du présent règlement doivent être de qualité saine, loyale, marchande et propres à la transformation en jus de raisins.

2. Le moût de raisins concentré pour lequel l'aide est demandée doit être de qualité saine, loyale et marchande, et propre à être utilisé aux fins visées à l'article 35, paragraphe 1, point b) ou c), du règlement (CE) no 1493/1999.

La formation continue sera notamment facilitée afin d'assurer une adaptation permanente des qualifications aux nécessités de la compétitivité et à la lutte contre le chômage ; - l'amélioration de la flexibilité à l'intérieur des entreprises et sur le marché du travail, par la suppression des rigidités excessives résultant de la réglementation ainsi que par une plus grande mobilité ; - l'examen, au niveau des entreprises, de formules économiquement saines de réorganisation du travail ; ces mesures ne doivent pas viser à une redistribution généralisée du travail mais à des aménagements internes compatibles avec l'amélioration de la productivité ; - des réductions ciblées du coût indirect du travail (prélèvements obligatoires), et notammen ...[+++]t du travail peu qualifié, afin de réaliser un meilleur équilibre entre les coûts des différents facteurs de production ; des mesures fiscales pouvant, entre autres, porter sur l'environnement pourraient constituer un des moyens de compenser la baisse des cotisations sociales, dans un contexte général de stabilisation de l'ensemble des prélèvements obligatoires et de réduction de la pression fiscale. - une meilleure utilisation des fonds publics consacrés à la lutte contre le chômage par une politique plus active d'information, de motivation et d'orientation des chômeurs au travers d'agences spécialisées, publiques ou privées ; - des actions particulières concernant les jeunes qui quittent le système scolaire sans formation adéquate ; - le développement de l'emploi en relation avec la satisfaction de nouveaux besoins liés à la qualité de la vie et à la protection de l'environnement.