Translation of "regulations governing pipeline transportation " (English → French) :

1. Le présent règlement régit l’accès à la profession de transporteur par route et l’exercice de cette profession.

Sur le plan extérieur, nous devons nous attacher à améliorer la transparence, la gouvernance et le commerce dans le secteur énergétique en offrant aux pays tiers et de transit un accès non discriminatoire aux infrastructures d’exportation ainsi qu’en les aidant à renforcer leurs capacités de production et d’exportation et à développer des infrastructures de transport d’énergie.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0562 - EN - Règlement (CE) n o 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) // RÈGLEMENT (CE) N - 562/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // Justificatifs servant à vérifier le respect des conditions d'entrée // Enregistrement des informations // Modèles de panneaux figurant aux différents couloirs des points de passage frontaliers // Modalités d'apposition du cachet // Modalités relatives aux différents types de frontières et aux ...[+++]moyens de transport utilisés pour le franchissement des frontières extérieures // Modalités propres à certaines catégories de personnes

L'UE encouragera des mesures telles que l'utilisation de transport non motorisé, le développement de moyens de transport public propres et efficaces et la mise en place d'infrastructures appropriées, l'application des réglementations nationales régissant le contrôle technique des véhicules, l'amélioration de la gestion du trafic et l'entretien en temps voulu des infrastructures, particulièrement routières.

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les v ...[+++]ols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...

1) connaître les réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte de tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance, notamment les règles relatives à l'organisation officielle de la profession, à son accès, aux autorisations pour les transports routiers intracommunautaires et extracommunautaires et au contrôle et aux sanctions;