Translation of "related to international " (English → French) :

le cas échéant, une description de l’approche fondée sur des notations internes telle que définie à la partie 4 de l’annexe IX, y compris la structure de la procédure de notation interne et les relations entre notations interne et externe, l’utilisation des notations internes à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à l’approche fondée sur des notations internes, les mécanismes de contrôle de la procédure de notation interne, y compris les considérations relatives à l’indépendance, à la responsabilité et à l’examen de la procédure de notation interne; les types d’exposition auxquels la procédure de notation interne ...[+++] est appliquée et les paramètres de simulation de crise utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit, par type d’exposition.

le cas échéant, une description de l’approche fondée sur des notations internes telle que définie à la partie 4 de l’annexe IX, y compris la structure de la procédure de notation interne et les relations entre notations interne et externe, l’utilisation des notations internes à des fins autres que le calcul des fonds propres conformément à l’approche fondée sur des notations internes, les mécanismes de contrôle de la procédure de notation interne, y compris les considérations relatives à l’indépendance, à la responsabilité et à l’examen de la procédure de notation interne; les types d’exposition auxquels la procédure de notation interne ...[+++] est appliquée et les paramètres de simulation de crise utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit, par type d’exposition;

3. Le DPD est informé par le service chef de file ou par le service juridique, selon le cas, des avis et des prises de position du service juridique qui ont directement trait à l’application interne des dispositions du règlement, ainsi que des avis qui portent sur l’interprétation ou la mise en œuvre d’autres actes juridiques qui concernent la protection des données à caractère personnel et leur traitement, plus particulièrement dans le cadre de la consultation interservices, ainsi que l’accès à l’information.

Code de la synthèse: Affaires maritimes et pêche / Relations extérieures et élargissement / Relations avec les pays tiers Élargissement / Élargissement en cours / Instruments / Coopérations sectorielles Énergie / Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement / Dimension extérieure Environnement et changement climatique / Protection et gestion des eaux / Protection et gestion régionales Environnement et changement climatique / Environnement: coopération avec des pays tiers / Coopération avec les pays tiers / Relations régionales Relations extérieures / Europe orientale et asie centrale / Cadre général / Europe orientale, Caucase méridional et Asie centrale Transports / Dimension ...[+++]internationale et élargissement / Coopération avec les pays tiers

3. Le DPD est informé par le service chef de file ou par le service juridique, selon le cas, des avis et des prises de position du service juridique qui ont directement trait à l’application interne des dispositions du règlement, ainsi que des avis qui portent sur l’interprétation ou la mise en œuvre d’autres actes juridiques qui concernent la protection des données à caractère personnel et leur traitement, plus particulièrement dans le cadre de la consultation interservices, ainsi que l’accès à l’information.

f) ont un statut juridique régi par les dispositions de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques, de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, de la convention de 1969 sur les missions spéciales ou de la convention de Vienne de 1975 sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel.