Traduction de «release material » (Anglais → Français) :

«marchandises dangereuses – matières radioactives à haut risque», les matières radioactives qui, en cas de rejet accidentel ou de détournement de leur utilisation initiale à des fins terroristes, peuvent causer des effets graves tels que pertes nombreuses en vies humaines ou destructions massives, telles que définies dans l'appendice A.9 de la publication de l'AIEA intitulée Nuclear Security Series No.9 «Security in the Transport of Radioactive Material», Vienne, 2008;

(Le document est déposé) Question n 1143 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l'acquisition de l'avion d'attaque interarmées: a) combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré jusqu'ici à l'élaboration du projet; b) combien d'argent le gouvernement a-t-il consacré jusqu'ici aux communications, notamment, (i) aux services Web, (ii) au matériel imprimé, (iii) aux communiqués de presse, (iv) au personnel et aux consultants, (v) à d'autres formes de matériel publicitaire; c) combien de conférences de presse ou d'annonces auxquelles ont participé un ministre, un secrétaire parlementaire ou un membre du gouvernement (i) ont eu lieu, (ii) ...[+++]où ont elles eu lieu, (iii) quel en a été le coût; d) combien coûtent les déplacements des ministres et des secrétaires parlementaires qui participent aux annonces concernant l'avion d'attaque interarmées F-35?

M. Leonard Edwards: Cela signifie qu'un fonctionnaire a le pouvoir de signer, de confirmer que cette information peut être communiquée, ou devrait l'être, que j'approuve les éditions qui ont été apportées et le choix de documents, et qu'elle représente au mieux de nos connaissances et de nos compétences l'information qu'a demandée le requérant.

Par ailleurs, la liste des substances prioritaires comprend des substances présentes dans la nature, ce qui pose un problème aux industries de production utilisant des matières premières qui contiennent toujours des traces de ces substances, lesquelles sont pour partie finalement rejetées du fait des lois sur la thermodynamique et d'une technologie de contrôle encore limitée.

En second lieu, il est crucial d'identifier tous les matériaux, produits et processus qui donnent lieu aux substances énumérées à l'annexe III de façon à favoriser leur réduction, leur élimination et leur remplacement (Par exemple, selon le dernier inventaire de l'UE pour la dioxine, la production de pesticides donnait lieu à 30% de l'ensemble des rejets de dioxine dans l'environnement tandis que l'incinération communale des déchets solides en représentait 20%. Pour la production de pesticides, tous les rejets concernaient les sols; ...[+++]pour l'incinération des déchets solides, 17% concernaient l'air et 83% les sols).

Il s’agit entre autres des tubes et des rouleaux sur lesquels est enroulé un matériau souple, des supports d’étiquettes autocollantes ainsi que du papier d’emballage et du papier cadeau vendus en tant que produits séparés.