Translation of "release the active component " (English → French) :

des informations adéquates relatives aux substances formant les constituants et faisant l’objet de restrictions conformément aux dispositions communautaires ou nationales applicables aux denrées alimentaires et au présent règlement; le cas échéant, les critères de pureté spécifiques prévus par la législation communautaire pertinente applicable aux denrées alimentaires et le nom et la quantité des substances libérées par le constituant actif, pour permettre aux exploitants d’entreprises en aval de garantir la conformité avec ces restrictions;

Si un constituant actif libérateur est incorporé dans un matériau destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires régi par une mesure communautaire spécifique, la limite de migration globale risque d’être dépassée du fait de la libération de la substance active.

L’article 15, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1935/2004 dispose que les matériaux et objets actifs non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation doivent être accompagnés d’informations sur l’emploi ou les emplois autorisés, ainsi que d’autres informations pertinentes, telles que le nom et la quantité maximale de substances libérées par le constituant actif, permettant aux exploitants du secteur alimentaire utilisant ces matériaux et objets de se conformer aux éventuelles autres dispositions communautaires applicables ou, à défaut, aux dispositions nationales applicables aux denrées al ...[+++]imentaires, y compris les dispositions relatives à l’étiquetage de ces dernières.

Si le composant de l'additif est un mélange de substances ou de matières actives, chacun clairement définissable (qualitativement et quantitativement), les composants de la (des) substance(s)/matière(s) active(s) doivent être décrits séparément, et leurs proportions dans le mélange précisées.

e) Biocides: les composants actifs des biocides ou des agents biostatiques utilisés pour lutter contre les organismes responsables de la formation de dépôts visqueux dans les systèmes de circulation d'eau contenant des fibres ne doivent pas être susceptibles de bio-accumulation.

Liste exhaustive de tous les composants contrôlés dans le cadre du dispositif de détection des erreurs et d'activation du MI (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique), y compris la liste des paramètres secondaires pertinents mesurés pour chacun des composants contrôlés par le système OBD; liste de tous les codes de sortie OBD et formats (accompagnée d'une explication pour chacun) utilisés pour les différents composants du groupe propulseur relatifs aux émissions ainsi que pour les différents composants non liés aux émissions, lorsque la ...[+++]surveillance du composant concerné intervient dans l'activation du MI.