Translation of "reminder advertisement " (English → French) :

Le rapport auquel je souscris indique que la publicité de rappel de marque n'a pas de justification du point de vue de la santé publique.

Leur décision de ne plus faire de publicité de rappel de marque à la télévision américaine est le changement le plus concret. Quelle est la situation au Canada?

Pour la publicité de rappel, il convient d'autoriser l'utilisation, soit du nom complet du médicament, soit de la marque.

Je rappelle, Madame la Commissaire, que la présidence suédoise, et je vous prie de me le confirmer, s’est prononcée en faveur d’une interdiction totale de la publicité qui s’adresse aux enfants. Cela m’a amené, si vous voulez, à poser une autre question, et je voulais entendre vos commentaires, en tant que représentante de la Commission, au stade où nous nous trouvons actuellement.

Quatre grands chapitres se distinguent dans ce Vademecum : - un rappel des principes de base des traités européens, notamment sur les interdictions de toutes mesures qui se traduisent par des restrictions aux échanges à l'intérieur de la Communauté; - une analyse détaillée des directives européennes en matière de marchés publics de fournitures et de travaux : la Commission y rappelle de façon exhaustive, notamment ce qu'est la notion de fournisseur, les formes des contrats, les marchés, organismes et services exclus, la publicité au niveau national sur les avis de marché, les délais à respecter pour les soumissions, les seuils et critères de sélection et d'attribution des marchés, les règles de sous-traitance, ainsi qu'une information spéc ...[+++]ifique concernant la politique communautaire d'ouverture progressive du marché des télécommunications; - un aperçu des moyens de recours en cas de non-respect de droit communautaire; - une attention particulière attirée sur l'importance du respect des règles européennes en matière de marchés publics : la Commission rappelle notamment qu'en vue d'obtenir un financement communautaire qu'il s'agisse d'interventions des fonds structurels, de la BEI ou des autres instruments financiers de la Communauté, les intéressés sont tenus de respecter le droit communautaire en matière de marchés publics.

C'est vrai que certaines restrictions s'appliqueront, concernant la publicité sur le tabac dans le cadre de commandites, dans environ deux ans, mais je rappelle aux députés libéraux que le projet de loi C-42 lève toutes les restrictions concernant la publicité sur le site de l'événement sportif pour les cinq prochaines années.