Translation of "remittance fee " (English → French) :

1. Les ACN soumettent les données relatives aux facteurs de redevance à la BCE au plus tard à la clôture des activités du dixième jour ouvrable suivant les dates de remise prévues à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41).

En conséquence, la société remplit une demande en ligne qu'elle soumet à l'autorité compétente, avec copies de la commande et de la facture à l'exportation, le reçu de la banque indiquant le paiement des frais de dossier, une copie des avis d'expédition et une attestation bancaire certifiant la réception du paiement ou un certificat de remise de fonds étrangers dans le cas d'une négociation directe de documents.

Nous devons aux Canadiens de nous attaquer à de vrais problèmes associés aux institutions financières, par exemple en protégeant les consommateurs contre les frais d'utilisation excessifs, non seulement les frais de transaction aux guichets automatiques, mais aussi les frais de change exigés pour les transferts d'argent que beaucoup de néo-Canadiens de la diaspora envoient à leurs familles qu'ils font vivre dans leur pays d'origine.

Kiribati est fortement dépendant des droits de licence de lointains pays pêchant dans ses eaux, qui assurent 23-30 % de ses recettes publiques, et des transferts de fonds des ressortissants de Kiribati travaillant à l'étranger, principalement en tant que gens de mer.

28. souligne que les deux éléments fondateurs de l'espace unique de paiements en euros, à savoir les virements de fonds et les débits directs, entreront en vigueur en 2010; constate que le troisième pilier, à savoir le cadre relatif aux cartes, sera mis en place à partir de 2008, que la directive à venir sur les services de paiement devrait attirer de nouveaux prestataires de services, tels que des détaillants, des remettants de fonds et des opérateurs mobiles, dans ce domaine d'activité; examinera, par suite, si le coût des commissions interbancaires et des opérations transfrontalières de paiement au détail se réduit de manière import ...[+++]ante;

28. souligne que les deux éléments fondateurs de l'espace unique de paiements en euros, à savoir les virements de fonds et les débits directs, entreront en vigueur en 2010; constate que le troisième pilier, à savoir le cadre relatif aux cartes, sera mis en place à partir de 2008, que la directive à venir sur les services de paiement devrait attirer de nouveaux prestataires de services, tels que des détaillants, des remettants de fonds et des opérateurs mobiles, dans ce domaine d'activité; examinera, par suite, si le coût des commissions interbancaires et des opérations transfrontalières de paiement au détail se réduit de manière import ...[+++]ante;