Translation of "remote initial program load " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]ce et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...

Transports Canada demande un montant de 23,9 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses afin de concrétiser des projets qui n'étaient pas tout à fait définis ou connus au moment de la préparation de ses documents budgétaires de 2010-2011. Ainsi, un montant de 14,1 millions de dollars sera injecté chaque année dans le Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs régionaux et en région éloignée.

18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programme ...[+++]s pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute priorité nouvelle ou urgente; demande à la Commission de présenter lors du prochain trilogue une vue d'ensemble des marges laissées sous les différentes rubriques, une mise à jour de la programmation financière conformément au point 46 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 ainsi que les conséquences financières potentielles des propositions annoncées dans le programme législatif;

18. prend note de la dernière mise à jour de la programmation financière 2007-2013 de la Commission; note les marges limitées, et parfois de plus en plus réduites, sous les rubriques 1a et 3 et s'oppose fermement à la proposition de la Commission d'utiliser la faible marge laissée disponible sous ces deux rubriques pour de nouvelles initiatives; est fortement préoccupé du fait que la création de nouvelles marges résulterait principalement de la concentration en fin de période des engagements afférents à des programme ...[+++]s pluriannuels existants; considère que l'étroitesse des marges limite la possibilité de répondre efficacement à toute priorité nouvelle ou urgente; demande à la Commission de présenter lors du prochain trilogue une vue d'ensemble des marges laissées sous les différentes rubriques, une mise à jour de la programmation financière conformément au point 46 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 ainsi que les conséquences financières potentielles des propositions annoncées dans le programme législatif;

D’après notre expérience et sur les conseils de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons proposé une rebudgétisation des crédits d’engagement épousant davantage la forme d'une cloche ce qui est connu techniquement sous le nom de back loading, qui consiste à permettre d’exécuter maintenant la grande masse initiale et faire une autre charge, un rien plus importante, dans une période plus en avant de la période de ...[+++]programmation.