Translation of "rental building " (English → French) :

» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux entrepôts; autoriser les propriétaires à bénéficier de déductions pour amortissement à un taux favorisant ...[+++] un réinvestissement sérieux dans la rénovation et l'entretien des 3,1 millions d'appartements existant au Canada; et appliquer un taux d'imposition fixe de 15 p. 100 à tous les revenus issus d'appartements secondaires, plutôt que le régime fiscal standard.

2. La présente directive n'englobe pas le droit de location et de prêt en ce qui concerne les oeuvres d'architecture et les oeuvres des arts appliqués.

a) ayant pour objet l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les marchés de services financiers conclus parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d'acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive.

j) casernement et logement/infrastructure: dépenses engagées pour acquérir, louer ou remettre à neuf des locaux des QG sur le théâtre des opérations (location de bâtiments, abris, tentes), si nécessaire.

Casernement et logement/infrastructure: dépenses engagées pour acquérir, louer ou remettre à neuf des locaux sur le théâtre des opérations (location de bâtiments, abris, tentes), dans la mesure nécessaire aux forces déployées pour l'opération.

[Français] M. Lebel: La crise des taux d'intérêt de 1981-1982 avait fait très mal aux petits propriétaires d'immeubles à revenu ainsi qu'aux propriétaires d'immeubles résidentiels (1735) Certains avaient dû emprunter, toujours à des taux élevés, sur d'autres actifs qu'ils possédaient, les sommes nécessaires à combler le déficit que leur imposait cette hausse soudaine des taux d'intérêt.