Traduction de «replace cash » (Anglais → Français) :

Les flux de trésorerie des actifs et des passifs devraient en particulier être ajustés, et les actifs ne devraient être remplacés qu'afin de maintenir l'ajustement uniquement si les flux de trésorerie attendus ont changé de façon significative comme en cas de dégradation ou de défaut d'une obligation.

La comptabilité en droits constatés n’a cependant pas vocation à supprimer ou remplacer la comptabilité de caisse, notamment lorsque cette dernière est utilisée pour l’établissement et le contrôle du budget.

Aux fins du présent article, on entend par "recettes nettes" des entrées de trésorerie provenant directement des utilisateurs pour les biens ou services fournis par l'opération, telles que les redevances directement supportées par les utilisateurs pour l'utilisation de l'infrastructure, la vente ou la location de terrains ou de bâtiments, ou les paiements effectués en contrepartie de services, déduction faite des frais d'exploitation et des coûts de remplacement du matériel à faible durée de vie qui sont supportés au cours de la période correspondante.

Car on sait qu'il y a trois axes principaux: une réforme de la péréquation qui tient compte de l'ensemble des revenus de toutes les provinces, l'élimination du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces et le remplacement des transferts en espèces par une part équivalente de la taxe de vente et de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, le gouvernement ne fait guère mieux pour nos institutions postsecondaires, puisqu'il propose l'élimination des transferts de paiements en espèces et veut les remplacer par un nouveau programme de prêts aux étudiants (1055) Cette décision du gouvernement fédéral représenterait pour le gouvernement du Québec un manque à gagner de 300 millions qui devrait forcément être récupéré ailleurs.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'applique au grain, un accusé de réception, un récépissé ou un bon ...[+++]de paiement faisant état de l'espèce de grain, par précision de son nom, de sa valeur et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur».