Translation of "reporter gene " (English → French) :

Pour sa part, la Commission a examiné deux questions identifiées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique conformément à l’article 16, point c) de la directive 98/44/CE[11], à savoir la portée à conférer aux brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain et la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.

Pour sa part, la Commission a étudié deux questions mentionnées dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique, prévu par l'article 16, point c) de la directive 98/44/CE [6]. Il s'agit de la portée des brevets portant sur des séquences ou des séquences partielles de gènes isolés du corps humain, et de la brevetabilité des cellules souches humaines et des lignées obtenues à partir de celles-ci.

Compte tenu des évolutions rapides observées dans le domaine de la biotechnologie, l'étendue de la protection de brevet portant sur des gènes ou des séquences de gènes pourrait faire l'objet de réflexions dans le cadre des rapports prévus à l'article 16, point c) de la directive afin d'apprécier dans quelle mesure différents champs de protection concernant les brevets portant sur des éléments isolés ou autrement produits du corps humain pourraient être acceptés.

Ce rapport portait expressément sur les gènes, les produits génétiques et l'ADN, mais il n'y était pas question du foetus ou de l'embryon.

Pour la prochaine période de planification, nous aurons un certain nombre de résultats dans ce domaine dont je vais vous citer quelques exemples: mener à terme et publier un rapport sur la qualité de l'atmosphère—il s'agit d'un rapport qui accompagne celui que vous avez déjà vu et qui s'intitule La santé de nos sols; transfert à Saskatoon du CRGP; homologation d'une variété de soja à forte teneur protéique et à rendement élevé pour l'est du Canada; homologation d'une variété de blé de printemps des Prairies à teneur protéique nettement améliorée; mise au point d'une nouve ...[+++]lle technologie de digestion anaérobie pour traiter le fumier d'une manière respectueuse de l'environnement; mise au point de technologies pour améliorer la nutrition des ruminants—ce qui comporte aussi des objectifs de rentabilité et de réduction des déchets; mise au point de procédés pour extraire des produits agricoles certains additifs pour les aliments de consommation humaine et animale; amélioration de l'accès des régions rurales à des approvisionnements fiables en eau salubre; maintien de la diversité biologique par une gestion durable des grands parcours privés et fédéraux; définition d'un plan pour l'évaluation des questions qui se posent au secteur agricole et agroalimentaire des Prairies relativement à l'aménagement des terres; mise en oeuvre d'un Programme national de conservation du sol et de l'eau; mise en oeuvre de la stratégie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada relative à la biodiversité; détermination de la durabilité des politiques et programmes du ministère; évaluation périodique de la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable du ministère, c'est-à-dire essentiellement la mise en oeuvre du plan d'action prévu dans cette stratégie; et élaboration et mise en oeuvre de la stratégie de gestion de l'environnement du ministère pour le secteur porcin.

M. Eric Meslin: Nous avons discuté de la question des brevets, des gènes et des autres produits, dans un rapport distinct, mais pas dans celui-ci—un rapport que je peux fournir au comité qui s'intitule «Research Involving Human Biological Materials».