Traduction de «research under contract » (Anglais → Français) :

Chaque contrat de recherche conclu dans cadre du septième programme-cadre de recherche s'achèvera par la publication, la valorisation et la diffusion appropriées des résultats obtenus en respectant la protection de la propriété intellectuelle, afin d'en favoriser le transfert et l'échange au niveau international selon les modalités convenues entre les parties.

2. fait sienne l'intention de la Commission (annoncée dans sa communication COM(2004)0590) d'établir un Programme de recherche européen sur la sécurité (PRES) qui commencerait en 2007 et constituerait un programme de recherche spécifique indépendant, doté de son propre ensemble de procédures (c'est-à-dire adapté aux exigences de confidentialité), de règles de participation, de contrats et d'instruments de financement, et s'inscrirait dans le cadre du 7 Programme-cadre de la recherche communautaire; encourage néanmoins la Commission à ...[+++] mieux définir les objectifs fondamentaux et le calendrier de mise en œuvre du programme et à fixer le niveau de priorité de celui-ci par rapport aux autres; invite la Commission à tenir compte du fait que la recherche en matière de sécurité est un domaine nouveau, dont le financement doit se surajouter au doublement des enveloppes prévu pour le 7 Programme-cadre;

Dans le cadre de la présente recommandation, le terme «employeurs» fait référence à toutes les institutions publiques ou privées qui emploient des chercheurs sur une base contractuelle ou qui les accueillent en vertu d'autres types de contrats ou nominations, notamment sans relations financières directes.

8. souligne qu'il tient à ce que des étapes bien précises soient prévues pour l'internalisation des tâches et le démantèlement progressif des bureaux d'assistance technique et maintient les nouveaux commentaires inscrits par le Parlement en regard des lignes BA pour garantir que ces crédits ne puissent être affectés qu'à des dépenses d'assistance technique concernant soit des tâches de puissance publique déléguées par la Commission à des organismes chargés de l'exécution et soumis au droit communautaire, soit à des dépenses d'assistance technique et administrative ne comportant pas de telles tâches confiées à l'extérieur par la Commission dans le cadre de contrats de servic ...[+++]e dans le domaine de la recherche ad hoc conclus avec des organismes soumis au droit privé;

4. Les connaissances résultant de travaux entrepris dans le cadre de projets de recherche coopérative ou collective sont la propriété commune des PME ou des groupements d’entreprises, qui conviennent, en particulier dans le cadre du contrat de consortium, de la répartition des connaissances et des conditions d'exercice de la propriété des connaissances conformément aux dispositions de la présente décision et du contrat.

(8) Les premiers contrats de recherche et études de faisabilité ont été financés au titre des quatrième et cinquième programmes-cadres de recherche et de développement.