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Resident of prescribed Intermediate Zones
Resident of prescribed Northern Zones

Traduction de «resident prescribed northern zones » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
resident of prescribed Northern Zones

résident des Zones nordiques visées par règlement


resident of prescribed Intermediate Zones

résident des Zones intermédiaires visées par règlement


Northern Residents Deductions - Places in Prescribed Zones

Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the “qualifying period”) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer’s taxable income for the year

110.7 (1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d’une période (appelée « période admissible » au présent article) d’au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d’une année d’imposition, réside dans une ou plusieurs régions — chacune étant, pour l’année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement — et qui en fait la demande pour l’année sur formulaire prescrit peut déduire les mo ...[+++]


Clause 1: (1) Relevant portion of subsection 110.7(1): 110.7(1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone or prescribed intermediate zone for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computin ...[+++]

Article 1 : Texte du passage visé du paragraphe 110.7(1) : 110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement ou une zone intermédiaire visée par règlement - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit ...[+++]


H. whereas the security situation in Egypt has continued to deteriorate, whilst Egyptian security forces have intensified their crackdown against militants in the Sinai Peninsula, particularly following an attack of the Karm al-Qawadis checkpoint during which 28 Egyptian soldiers were killed on 24 October 2014; whereas police officers and army personnel are regularly targeted across the country, including a bomb attack against a police building in North Sinai on 5 January 2015 and several policemen killed or wounded by gunfire in a western Cairo suburb on 4th January and in Minya on 6 January; whereas the State has ordered the eviction of thousands of residents of Rafah, ...[+++]

H. considérant que la situation sécuritaire en Égypte a continué de se détériorer depuis que les forces de sécurité égyptiennes ont intensifié la répression contre les opposants dans le Sinaï, en particulier à la suite de l'attentat du 24 octobre 2014 contre le poste de contrôle de Karm Al-Qawadis dans lequel 28 soldats ont été tués; que policiers et militaires sont pris pour cible dans tout le pays, par exemple dans l'attentat à la bombe contre un poste de police au nord du Sinaï le 5 janvier 2015, tandis que plusieurs policiers étaient tués ou blessés par armes à feu dans un faubourg à l'ouest du Caire le 4 janvier et à Minya le 6 janvier; que l'État a ordonné l'expulsion de milliers d'habitants à Rafah, institué une ...[+++]


The Northern Residents Deduction is based on a zonal system: Residents who live in the prescribed northern zone qualify for the full amounts of the deduction, while those living in the intermediate zone qualify for one-half the amount.

La déduction pour les habitants de régions éloignées utilise un système de zones : les habitants d'une zone nordique visée par règlement ont droit au plein montant des déductions, tandis que les habitants d'une zone intermédiaire n'ont droit qu'à la moitié de ce montant.


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Hon. Jim Flaherty (Minister of Finance, CPC): Mr. Speaker, the northern residents deduction, NRD, consists of two income tax deductions that are available to residents of the north who live in the prescribed northern zone or intermediate zone: a travel deduction and a residence deduction.

L'hon. Jim Flaherty (ministre des Finances, PCC): Monsieur le Président, la déduction pour les habitants de régions éloignées comprend deux déductions fiscales dont peuvent se prévaloir les résidants du Nord qui habitent les zones nordiques et intermédiaires prescrites: une déduction relative aux voyages; une déduction pour la résidence.


110.7 (1) Where, throughout a period (in this section referred to as the " qualifying period" ) of not less than 6 consecutive months beginning or ending in a taxation year, a taxpayer who is an individual has resided in one or more particular areas each of which is a prescribed northern zone, a prescribed intermediate zone or Nunavik for the year and files for the year a claim in prescribed form, there may be deducted in computing the taxpayer's taxable income for the yea ...[+++]

110.7(1) Le contribuable, étant un particulier, qui, tout au long d'une période (appelée « période admissible » au présent article) d'au moins six mois consécutifs commençant ou se terminant au cours d'une année d'imposition, réside dans une ou plusieurs régions - chacune étant, pour l'année, une zone nordique visée par règlement, une zone intermédiaire visée par règlement ou le Nunavik - et qui en fait la demande pour l'année sur formulaire prescrit peut dédu ...[+++]




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Date index: 2022-11-28
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