With a view to helping
the Syrian civilian population, in particular to meeting hum
anitarian concerns, restoring normal life, upholding basic services, reconstruction, and restoring
normal economic activity or other civilian purposes and by way of derogation from Article 8(1) and (2), the competent authorities of a Member State may authorise the sale, supply or transfer of key equipment and technology for the key sectors of the oil and natural gas industry in Syria referred to in Article 8(1),
...[+++] or to Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outside Syria and the provision of related technical assistance or training and other services, as well as financing or financial assistance, provided that the following conditions are met:En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitair
es, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique
normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrie
...[+++]nne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
