To conc
lude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted
Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted
Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted
Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome,
when their security clearance is no longer valid or when they no longer require a
...[+++]ccess to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.Pour conclur
e sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aéro
...[+++]drome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.
