Translation of "results operating activities " (English → French) :

L’instrument devrait compléter et intensifier les activités entreprises pour développer la coopération internationale sous l’égide de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (ci-après dénommée «Frontex»), créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil , y compris les nouvelles activités résultant des modifications introduites par le règlement (UE) no 1168/2011 du Parlement européen et du Conseil , et renforcer ainsi la solidarité entre les États membres qui contrôlent les frontières extérieures dans l’intérêt et pour le compte de l’ensemb ...[+++]le de l’espace Schengen.

2 demande instamment à l'Agence d'améliorer sa programmation budgétaire et la planification de ses recrutements afin de corriger le manque de cohérence entre ses prévisions budgétaires et ses prévisions en matière d'effectifs; relève, en effet, le commentaire de la Cour des comptes selon lequel l'Agence a augmenté son budget opérationnel de plus de 38 % en procédant à un virement de 1 900 000 EUR à partir du titre I (personnel) vers le titre III (activités opérationnelles), en conséquence des retards affectant les procédures de recru ...[+++]tement, pour financer des activités opérationnelles non envisagées dans le budget initial; prend acte, toutefois, des facteurs extérieurs (notamment la nomination d'un nouveau directeur et la finalisation d'un important contrat-cadre lancé par la Commission);

Gestion budgétaire et financière 2 demande instamment à l'Agence d'améliorer sa programmation budgétaire et la planification de ses recrutements afin de corriger le manque de cohérence entre ses prévisions budgétaires et ses prévisions en matière d'effectifs; relève, en effet, le commentaire de la Cour des comptes selon lequel l'Agence a augmenté son budget opérationnel de 38 % en procédant à un virement de 1 900 000 EUR à partir du titre I (personnel) vers le titre III (activités opérationnelles), en conséquence des retards affectan ...[+++]t les procédures de recrutement et pour financer des activités opérationnelles non envisagées dans le budget initial; prend acte, toutefois, des facteurs extérieurs (notamment la nomination d'un nouveau directeur et la finalisation d'un important contrat-cadre lancé par la Commission);

1. L’exploitant ou l’exploitant d’aéronef établit, consigne, met en œuvre et tient à jour des procédures écrites concernant les activités de gestion du flux de données en vue de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et veille à ce que la déclaration d’émissions annuelle établie sur la base des activités de gestion du flux de données ne contienne pas d’inexactitudes et soit conforme au plan de surveillance, aux procédures écrites susmentionnées et au présent règlement.

Cependant, toute information sur la chaîne alimentaire dont la connaissance peut entraîner une importante perturbation de l’activité de l’abattoir sera communiquée à l’exploitant du secteur alimentaire gérant l’abattoir suffisamment longtemps avant l’arrivée des animaux à l’abattoir pour lui permettre d’organiser l’activité de l’abattoir en conséquence.

En vertu de l’article 8 du règlement (CEE) no 2092/91 tel que modifié par le règlement (CE) no 392/2004 , le champ d’activités des opérateurs soumis au système de contrôle prévu à l’article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 couvre tous les opérateurs au cours des processus de production, de préparation et de commercialisation.