Traduction de «retroactive increase » (Anglais → Français) :

augmentation rétroactive

augmentation rétroactive de pension

augmentation de rémunération visant une période antérieure

augmentation rétroactive de salaire [ augmentation rétroactive | augmentation de salaire à effet rétroactif | augmentation de salaire rétroactive | augmentation de salaire avec effet rétroactif | augmentation avec effet rétroactif ]

rétroactivité de la loi [ effet rétroactif | rétroactivité ]

augmentation de l'ozone stratosphérique | augmentation d'ozone | gain d'ozone | gain d'ozone stratosphérique

utiliser l’internet pour augmenter des ventes

revalorisation des salaires [ hausse des salaires ]

augmentation des prix [ hausse des prix | majoration des prix ]

(2) Lorsqu’une pension rétroactive ou une augmentation rétroactive de pension est accordée ou a été accordée à une personne recevant ou ayant reçu du ministère une allocation de secours ou une aide en cas de chômage, la différence entre la somme réellement versée par le ministère et la somme qui aurait été payée si la pension rétroactive ou l’augmentation rétroactive de pension avait été payable lorsqu’elle a reçu cette allocation de secours ou cette aide en cas de chômage, constitue une seconde charge sur les versements impayés et accumulés de cette pension et est retenue en conséquence, sous réserve des paiements qui sont faits, à titr ...[+++]e de première charge, à une province conformément au paragraphe 30(2).

a) la rétribution que le participant reçoit d’un employeur pour une année civile correspond, pour l’application du paragraphe (2), au total de sa rétribution déterminée par ailleurs et de la fraction de chaque prime et de chaque augmentation rétroactive de rémunération que l’employeur lui a versée après la fin de l’année qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à cette année, diminué de la fraction de chaque prime et de chaque augmentation rétroactive de rémunération que l’employeur lui a versée au cours de l’année qu’i ...[+++]l est raisonnable de considérer comme se rapportant à une année antérieure;

(3) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, le montant à déduire ou à retrancher de ce paiement par l’employeur est

103 (1) Lorsqu’un paiement à l’égard d’une gratification ou d’une augmentation de rémunération avec effet rétroactif est effectué par un employeur à un employé dont la rémunération totale provenant de l’employeur (y compris la gratification ou l’augmentation rétroactive) peut vraisemblablement ne pas excéder 5 000 $ dans l’année d’imposition de l’employé dans laquelle le paiement est effectué, l’employeur est tenu de déduire ou de retenir, dans le cas d’un employé qui se présente au travail à un établissement de l’employeur situé