Translation of "road pricing " (English → French) :

Tarification routière discriminatoire: la Commission européenne adresse un avis motivé à l’Espagne et à la France

L’Union s’est déjà engagée dans une politique de tarification des poids lourds sur le réseau transeuropéen.

- Un système de répartition sera mis au point par les Etats membres participants afin que chacun d'entre eux reçoive une part équitable des recettes. c) Sous réserve d'une procédure communautaire préalable, un régime spécial pour les zones frontalières peut être mis en place par les Etats membres concernés. d) Le Conseil considère les présentes dispositions concernant les droits d'utilisation des infrastructures routières comme étant transitoires et invite la Commission à soutenir la recherche et le développement concernant des systèmes permettant l'instauration d'une tarification routière eu égard en particulier à des normes techniques ...[+++]communes en vue de promouvoir l'interopérabilité. e) D'ici au 31 décembre 1997, la Commission présentera un rapport faisant le point du fonctionnement des présentes dispositions, compte tenu de l'évolution de la technologie et de l'encombrement des routes.

Fiche 2 - Le programme Auto Oil - contexte général Dans le cadre du programme Auto Oil, on a étudié diverse manières de réduire les émissions provenant des transports routiers : i) Amélioration de la technologie des véhicules ii) Amélioration de la qualité des carburants iii) Amélioration de l'entretien des véhicules et de l'inspection annuelle iv) Initiatives locales telles que la tarification routière et la promotion des transports publics. i) Amélioration de la technologie des véhicules Pour qu'un "type" de véhicule donné puisse être mis sur le marché, toutes les voitures neuves de ce type doivent, quelles que soient leurs performance ...[+++]s, être conformes à une norme d'émission.

Dans les zones confrontées à de graves problèmes de qualité de l'air, les améliorations apportées aux normes techniques d'émission communautaires devraient être complétées par des initiatives locales telles que des investissements dans les transports publics, des mesures de tarification routière, une limitation de l'accès aux centres villes, ainsi que la mise à la ferraille des véhicules anciens, qui sont les plus polluants.

Les travaux réalisés dans le cadre du programme auto oil ont démontré que dans les localités qui connaissent de graves problèmes de pollution atmosphérique, une des mesures efficaces par rapport aux coûts à prendre en complément de l action communautaire consiste dans l augmentation des péages.