Traduction de «road traffic type approval law » (Anglais → Français) :

Si les valeurs limites des émissions sonores pour la réception des véhicules ont été renforcées au fil des ans (avec une réduction de plus de 10 décibels pour certains véhicules), aucune amélioration n'a été apportée en ce qui concerne l'exposition globale au bruit produit par les véhicules routiers, en raison principalement d'une augmentation notable du trafic routier.

Le rapport de 2004 constatait que de nouveaux progrès ont été observés, notamment par l'achèvement de la mise en place du cadre juridique relatif à la réception de véhicules à moteur depuis l'adoption de dispositions d'application au titre de la loi sur la sécurité routière.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24054 - EN - Sécurité routière: Banque de données communautaire sur les accidents de la circulation routière

considérant que, grâce au progrès technique, il est maintenant possible d'essayer les dispositifs d'échappement dans des conditions correspondant à leur état normal dans la circulation routière ; que l'on doit par conséquent adopter des méthodes permettant de conditionner dans ce sens les nouveaux silencieux ; que le conditionnement des silencieux peut s'effectuer par fonctionnement en essais continus sur route ou en essais spéciaux sur banc ; que tous les effets d'un fonctionnement continu sur route n'étant pas toujours reproductibles, il est nécessaire, en cas de doute, d'avoir recours au banc d'essai;

Au Royaume-Uni, le droit anglais connaît une procédure de nature transactionnelle en matière de circulation routière.

Toutefois, les États membres peuvent maintenir sur une base non discriminatoire des prescriptions impératives particulières à des fins d'application des règles de la circulation, pour autant que ces exigences spécifiques concernent l'usage de ces véhicules et n'impliquent pas de modification dans leur construction de nature à faire obstacle à leur réception dans la Communauté européenne.