Translation of "rough work " (English → French) :

Cependant, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour s'assurer que, lorsqu'ils tombent malades, les soins disponibles sont à peu près équivalents, de même que les coûts qui leur sont imputés, à eux, à leur famille et à leur communauté.

9110 | Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie | Fabrication dans laquelle: –la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et–dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

9110 | Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, etdans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

La part des œuvres européennes réalisées par des producteurs indépendants dans l’UE à quinze était de 37,75% en 2001 et de 34,03% en 2002, c'est-à-dire que la proportion d’œuvres réalisées par des producteurs indépendants s’est stabilisée aux alentours d’un tiers du temps total de diffusion pris en compte, soit, approximativement, 50% de toutes les œuvres européennes, c'est-à-dire bien au-delà de l’objectif de 10% fixé à l’article 5 de la directive.

La Commission suivra d’autres initiatives internationales connexes, notamment les travaux du représentant spécial des Nations unies pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, l’élaboration possible par l’ISO d’une norme d’orientation sur la responsabilité sociale ainsi que des initiatives sectorielles telles que le système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts.

Nonobstant les articles 3, 4 et 5, une autorité communautaire peut autoriser l'importation de diamants bruts si l'importateur fournit des preuves concluantes du fait que ces diamants étaient destinés à l'importation sur le territoire de la Communauté et ont été exportés cinq jours ouvrables au maximum avant la date d'applicabilité des articles visés à l'article 29, paragraphe 3.