Traduction de «routing advice controlled shipments » (Anglais → Français) :

Avis d'acheminement d'expéditions contrôlées

Le moment de l'envoi de l'échantillon de combustible MOX en provenance de la Russie et le tracé de l'itinéraire ne seront pas rendus publics pour des raisons de sécurité conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

En raison des contrôles internationaux plus sévères, les trafiquants de drogue sont de plus en plus forcés de détourner les produits chimiques en modifiant l'étiquetage des conteneurs, en falsifiant des documents, en créant des sociétés de façade, en ayant recours à des itinéraires indirects, en interceptant des cargaisons, en soudoyant des fonctionnaires ou en faisant passer les produits en contrebande aux frontières internationales.

10. prie les gouvernements de la République démocratique du Congo et de tous les États, en particulier ceux de la région, la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et le Groupe d'experts de coopérer intensément, notamment en échangeant des informations sur les livraisons d'armes, les itinéraires empruntés et les mines stratégiques dont on sait qu'elles sont aux mains de groupes armés ou exploitées par eux, les vols en provenance de la région des Grands Lacs à destination de la République démocratique du Congo et en provenance de la République démocratique du Congo à destination de la régio ...[+++]n des Grands Lacs, ainsi que l'exploitation illégale et le trafic de ressources naturelles;

1. Le présent règlement établit les procédures et les régimes de contrôle applicables au transfert de déchets, en fonction de l'origine, de la destination et de l'itinéraire du transfert, du type de déchets transférés et du type de traitement à appliquer aux déchets sur leur lieu de destination.