Translation of "rules applicable in armed conflict " (English → French) :

4. Dans la conduite des opérations militaires sur mer ou dans les airs, chaque Partie au conflit doit prendre, conformément aux droits et aux devoirs qui découlent pour elle des règles du droit international applicable dans les conflits armés, toutes les précautions raisonnables pour éviter des pertes en vies humaines dans la population civile et des dommages aux biens de caractère civil.

2. Bien que tous les combattants soient tenus de respecter les règles du droit international applicable dans les conflits armés, les violations de ces règles ne privent pas un combattant de son droit d’être considéré comme combattant ou, s’il tombe au pouvoir d’une Partie adverse, de son droit d’être considéré comme prisonnier de guerre, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 3 et 4.

considérant que l'émergence croissante d'acteurs non étatiques, de groupes terroristes et d'autres entités dans les conflits armés pose des défis pour l'application du droit humanitaire international; que toutes les parties à un conflit, y compris les parties armées gouvernementales et non gouvernementales, doivent garantir aux acteurs humanitaires ...[+++] l'accès nécessaire pour aider les populations civiles vulnérables victimes de ce conflit.

considérant que le CICR a également déclaré que le devoir d'enquêter sur les crimes de guerre présumés est une règle du droit international coutumier, applicable à la fois aux conflits armés internationaux et non internationaux.

Dans ces cas, les coûts éligibles à un financement ne peuvent être antérieurs à la date de dépôt de la demande de subvention, excepté dans des cas exceptionnels dûment justifiés prévus dans l'acte de base ou en cas d'extrême urgence pour des aides visant des situations de crise, des opérations de protection civile ou d'aide humanitaire, ou dans des situations de danger imminent ou immédiat risquant de se transformer en conflit armé ou de déstabiliser un pays, pour lesquelles un engagement précoce de l'Union revêtirait une importance essentielle en promouvant la prévention des conflits.

Quand je parle de droit international humanitaire, je me réfère principalement aux quatre conventions de Genève et aux deux protocoles additionnels, qui contiennent toutes les règles qui sont applicables en temps de conflit armé et qui contiennent précisément des règles relatives à la conduite des hostilités.