Translation of "safety evaluation " (English → French) :

L’ensemble des informations contenues dans les licences de conducteur de train, les attestations complémentaires et les registres de licences et d’attestations complémentaires devraient être exploitées par les autorités de sécurité pour faciliter l’évaluation de la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastruc ...[+++]ture ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) , ainsi que pour accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

L’ensemble des informations contenues dans les licences, dans les attestations complémentaires harmonisées et dans les registres des licences et des attestations complémentaires harmonisées est tenu à la disposition des autorités de sécurité, afin qu’elles puissent procéder à la certification du personnel prévue aux articles 10 et 11, de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacit ...[+++]és d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) , et accélérer la délivrance des certificats de sécurité prévus auxdits articles.

L'AESA et des États membres organiseront dès que possible une visite sur site au Yémen afin de vérifier la situation de Yemenia en matière de sécurité, de déterminer si la compagnie respecte effectivement les normes de sécurité internationales et d'évaluer la capacité de la CAMA à assurer la surveillance de la sécurité de l'aviation civile au Yémen.

La communication de la Commission concernant l’évaluation de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, élaborée conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 2062/94 et basée sur une évaluation externe réalisée en 2001 ainsi que sur les contributions du conseil d’administration et du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail de la Commission, souligne la nécessité de modifier le règlement (CE) no 2062/94 afin de préserver et de renforcer l’efficacité de l’Agence et de ses structures de gestion.

* l'étendue de l'obligation d'évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (article 6, paragraphe 3, alinéa a): ce point a soulevé un problème de conformité de la transposition en Italie (la législation de ce pays obligeait uniquement les employeurs à évaluer les risques spécifiques), que la Cour de justice a clarifié dans son arrêt du 15 novembre 2001 [15], en particulier au point 12, où elle affirme: « À titre liminaire, il convient de constater qu'il résulte tant de l'objectif de la directive, qui, selon son quinzième considérant, s'applique à tous les risques, que du libellé de l'article 6, paragraphe 3, sous a), ...[+++] de celle-ci que les employeurs sont obligés d'évaluer l'ensemble des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs».

Cette Agence, qui s'inspire largement dans son organisation et sa mission de l'Agence pour la sécurité aérienne, exerce des missions d'assistance technique (modification des textes législatifs communautaire), d'assistance aux États candidats à l'adhésion, organise des formations, la collecte d'informations et l'exploitation de bases de données sur la sécurité maritime, effectue des missions de surveillance de la navigation, des missions d'évaluation et d'audit des sociétés de classification, des inspections sur place et participe aux enquêtes consécutives à un accident maritime.